Bulletin Officiel n°2000-10FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
NOR : MJSK0070003A
(Journal officiel du 7 mars 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP 2 283.)