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Le directeur des hôpitaux à Messsieurs et Mesdames les directeurs d'Agence régionale de l'hospitalisation J'ai été interrogé à plusieurs reprises au sujet de la transformation de places d'hospitalisation de jour en lits d'hospitalisation à temps complet dans une même discipline.
Il importe tout d'abord de souligner que, d'une manière générale, en matière d'évolution des lits et places, l'intention du législateur, au moment de l'adoption des dispositions qui sont désormais l'article L. 712-10 du code de la santé publique, était de favoriser les transformations de lits en places de structures de soins alternatives. Une opération en sens inverse ne peut donc se justifier que très exceptionnellement.
Une telle opération ne doit pas être analysée en termes de conversion, qui suppose un changement de « nature des installations », c'est-à-dire de discipline au sens de l'article R. 712-2 du code de la santé publique et qui relève des dispositions de l'article L. 712-11 du code. Il s'agit donc ici d'une « transformation », aux termes du 2° de l'article L. 712-8 du code.
Il n'existe pas d'obstacle juridique à l'autorisation d'une transformation de places en lits dans une discipline donnée. Mais elle reste subordonnée à sa compatibilité avec les objectifs fixés par le schéma régional d'organisation sanitaire, comme il résulte de l'article L. 712-9. En outre, l'opportunité doit en être appréciée au vu de l'activité en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour dans la zone considérée. Cette opération n'est pas soumise à une obligation de réduction des excédents.
Il convient de noter que la « transformation » ne peut se faire qu'à nombre égal, ou inférieur si le demandeur le souhaite, de lits substitués à des places, même si la création de ces places avait précédemment donné lieu à un gage de réduction de lits.
Pour le directeur des hôpitaux
et par délégation :
La sous-directrice de l'évaluation
et de l'organisation hospitalière,
M.-F. Guérin