FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT

NOR : MESH0030073C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)