| SS 2 223 746 |
NOR : MESH0020639A
(Journal officiel du 9 mars 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux vêtements compressifs pour grands brûlés ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 relatif à la liste des vêtements compressifs pour grands brûlés pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du cahier des charges, l'annexe prévue au paragraphe J. - Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés est rédigée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
LISTE DES VÊTEMENTS COMPRESSIFS SUR MESURE POUR GRANDS BRÛLÉS PRIS EN CHARGE AU TIPS
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Réf. ST 58065/170 couleur chair | Etablissement Zagame | 97-0085 | 10 février 2002 |
| Réf. Médée chair 579 | Médical Z | 98-2415 | 28 juillet 2003 |
| Réf. 1726 | Thuasne | 97-0935 | 21 avril 2002 |
| Réf. 1995 | 97-0936 | 21 avril 2002 | |
| Réf. 1797 | 98-1685 | 6 juillet 2003 | |
| Réf. 4769 (écru et chair) | 99-4246 | 20 décembre 2004 | |
| Réf. J.M. 005 | Mainat | 97-0769 | 24 avril 2002 |
| Jobskin coloris crème | Beïersdorf | 97-1033 | 14 mai 2002 |
| DL 226 coloris chair | Cereplas | 97-1069 | 14 mai 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain