Bulletin Officiel n°2000-10

Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

SS 2 223
747

NOR : MESH0020640A

(Journal officiel du 12 mars 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 relatif aux conditions de prise en charge des objets contraceptifs ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la liste des objets contraceptifs pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique O, l'annexe relative aux dispositifs intra-utérins prévue au code 103O01 « Objets contraceptifs » est rédigée comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTÉRINS PRIS EN CHARGE

RÉFÉRENCESOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
SertaliaTheramex98-0101O011er janvier 2002
Gynelle 375Prodimed98-0201O0110 octobre 2002
Multiload Radio opaque Cu 250 standardSociété Multilan AG98-0301O011er mai 2003
Multiload Radio opaque Cu 250 short 98-0302O011er mai 2003
Multiload Radio opaque Cu 375 standard 98-0303O011er mai 2003
Multiload Radio opaque Cu 375 SL 98-0304O011er mai 2003
Gyne T 200Janssen Cilag98-0401O011er mai 2003
Gyne T 380 98-0402O011er mai 2003
Nova TShering SA98-0501O011er mai 2003
Nova T 380 99-0701O011er septembre 2004
UT N 380 Standard7 Med98-0601O0111 février 2003
UT S 380 Short 98-0602O0111 février 2003
GyneFixContrel99-0801O011er janvier 2002

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain