SS 2 223 747 |
NOR : MESH0020640A
(Journal officiel du 12 mars 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 relatif aux conditions de prise en charge des objets contraceptifs ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la liste des objets contraceptifs pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique O, l'annexe relative aux dispositifs intra-utérins prévue au code 103O01 « Objets contraceptifs » est rédigée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTÉRINS PRIS EN CHARGE
RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Sertalia | Theramex | 98-0101O01 | 1er janvier 2002 |
Gynelle 375 | Prodimed | 98-0201O01 | 10 octobre 2002 |
Multiload Radio opaque Cu 250 standard | Société Multilan AG | 98-0301O01 | 1er mai 2003 |
Multiload Radio opaque Cu 250 short | 98-0302O01 | 1er mai 2003 | |
Multiload Radio opaque Cu 375 standard | 98-0303O01 | 1er mai 2003 | |
Multiload Radio opaque Cu 375 SL | 98-0304O01 | 1er mai 2003 | |
Gyne T 200 | Janssen Cilag | 98-0401O01 | 1er mai 2003 |
Gyne T 380 | 98-0402O01 | 1er mai 2003 | |
Nova T | Shering SA | 98-0501O01 | 1er mai 2003 |
Nova T 380 | 99-0701O01 | 1er septembre 2004 | |
UT N 380 Standard | 7 Med | 98-0601O01 | 11 février 2003 |
UT S 380 Short | 98-0602O01 | 11 février 2003 | |
GyneFix | Contrel | 99-0801O01 | 1er janvier 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain