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NOR : MESS0030079S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les articles 26, 27, 34 et 40 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 novembre 1999,
Décide :
Article 1er
Il est créé à l'Institut national de recherche et de sécurité (Vandoeuvre-lès-Nancy) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est de rechercher un éventuel risque pour la santé chez des boulangers.
Article 2
Les informations, nécessaires à l'étude, enregistrées sont les suivantes : données de santé, carrière professionnelle, habitudes de vie. Chaque personne est repérée par un numéro d'anonymat.
Le traitement informatique ne comporte que ce numéro d'anonymat.
Article 3
Le seul destinataire de ces informations est le service épidémiologie de l'Institut national de recherche et de sécurité sous la responsabilité du docteur Nicole Massin.
La table de correspondance nom - numéro d'anonymat sera sous la responsabilité du docteur Nicole Massin qui seul en disposera.
Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du docteur Nicole Massin, service épidémiologie de l'Institut national de recherche et de sécurité, avenue de Bourgogne, BP 27, 54501 Vandoeuvre Cedex.
Article 5
Le directeur du centre de recherche et de formation de l'INRS est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Le directeur du centre de recherche
et de formation de l'INRS,
B. Moncelon