Bulletin Officiel n°2000-10

Arrêté du 1er mars 2000 approuvant la modification
des statuts d'une institution de prévoyance

SS 7
759

NOR : MESS0020740A

(Journal officiel du 11 mars 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Protection-Valentinois Proval, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11.