Bulletin Officiel n°2000-10

Arrêté du 3 mars 2000 approuvant la modification
des statuts d'une institution de prévoyance

SS 7
760

NOR : MESS0020749A

(Journal officiel du 11 mars 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 2000, est approuvée la modification des statuts d'IPRIS Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe 9, rue Omer-Talon, 75011 Paris.