SS 4 41 755 | Décision du 1er août 1999 relative à une étude épidémiologique sur la santé oculaire cutanée et respiratoire des salariés travaillant au nettoyage et à la désinfection dans l'industrie agroalimentaire |
SS 4 43 757 | Décision du 1er août 1999 relative à une étude épidémiologique sur la santé oculaire cutanée et respiratoire des salariés travaillant au nettoyage et à la désinfection dans l'industrie agroalimentaire |
SS 4 41 756 | Décision du 30 novembre 1999 relative à une étude de santé respiratoire des boulangers |
SS 4 43 758 | Décision du 30 novembre 1999 relative à une étude santé respiratoire des boulangers - suivi longitudinal |
AG 2 24 704 | Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AG 2 24 705 | Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 3 771 | Arrêtés (extraits) du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SP 2 23 715 | Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000) |
SP 2 283 721 | Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000) |
SP 4 433 731 | Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 3 772 | Arrêté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SP 3 332 726 | Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SS 2 223 745 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AG 2 24 707 | Circulaire DAGPB/SICOM n° 2000-79 du 14 février 2000 relative aux procédures pour le création et le suivi de sites Internet-Intranet des services déconcentrés |
AG 8 712 | Circulaire DAGPB/SICOM n° 2000-79 du 14 février 2000 relative aux procédures pour la création et le suivi des sites Internet-intranet des services déconcentrés |
AG 2 23 700 | Arrêté du 17 février 2000 portant nomination |
AS 1 11 733 | Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000 (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SS 2 232 753 | Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000 (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AS 2 23 737 | Arrêté du 18 février 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) - session 2000 |
SP 3 332 727 | Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SP 3 321 724 | Lettre DH/EO4/JC n° 2000/72 du 21 février 2000 relative à la transformation de places d'hospitalisation de jour en lits d'hospitalisation à temps complet |
AS 4 48 741 | Arrêté modificatif du 22 février 2000 à l'arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1983 relatif aux nomenclatures applicables aux unités de production des établissements sanitaires et sociaux et aux prestations qui y sont servies |
SS 2 223 746 | Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SS 2 223 747 | Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge (Journal officiel du 12 mars 2000) |
SS 1 131 743 | Circulaire DSS/SDFGSS/sous-directeur n° 2000/100 du 22 février 2000 relative à la prise en charge par les conseils généraux, suite à l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000, des dépenses d'aide médicale départementale pour certaines catégories de soins |
SP 4 436 732 | Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SP 3 31 722 | Circulaire DH-AF-AF 5-DAS-DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975. Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT |
SP 3 33 725 | Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT |
SP 3 34 730 | Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT |
AS 1 11 734 | Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT |
AS 1 13 735 | Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 mars 2000) |
AG 5 709 | Circulaire DAGPB/SRHIC n° 2000/104 du 24 février 2000 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé sous leur autorité. - Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 |
AG 5 708 | Circulaire DAGPB/SRH1 C n° 2000-103 du 24 février 2000 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 2001 |
AG 2 23 701 | Arrêté du 28 février 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
SP 3 334 728 | Arrêté du 28 février 2000 portant cessation de fonctions (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 11 mars 2000) |
SS 1 136 744 | Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du président et des membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AG 2 23 702 | Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 8 mars 2000) |
AG 2 23 703 | Arrêté du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (extrait) (Journal officiel du 8 mars 2000) |
AG 2 24 706 | Arrêté du 29 février 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 mars 2000) |
SS 1 12 742 | Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 10 mars 2000) |
SS 7 761 | Arrêté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires) (Journal officiel du 8 mars 2000) |
AG 6 710 | Arrêté du 1er mars 2000 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
SP 2 263 717 | Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 2000) |
AS 1 13 736 | Arrêté du 1er mars 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SS 2 224 748 | Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SS 7 759 | Arrêté du 1er mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 11 mars 2000) |
AG 8 711 | Arrêté du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données nominatives concernant le programme « nouveaux services - emplois-jeunes » (Journal officiel du 11 mars 2000) |
SP 1 173 713 | Arrêté du 2 mars 2000 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 11 mars 2000) |
SP 2 263 718 | Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 2000) |
SS 2 224 749 | Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mars 2000) |
AM 3 773 | Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 pris pour l'application des articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AM 3 774 | Arrêté du 2 mars 2000 fixant les taux et les majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire des agents contractuels de l'enseignement agricole privé (Journal officiel du 11 mars 2000) |
AG 1 11 697 | Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion (Journal officiel du 7 mars 2000) |
SP 2 22 714 | Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SP 2 26 716 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SP 2 263 719 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mars 2000) |
SP 2 263 720 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 2000) |
SS 2 224 750 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mars 2000) |
SS 7 760 | Arrêté du 3 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 11 mars 2000) |
AS 3 32 738 | LOI n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 1 762 | LOI n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (1) (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AS 3 32 739 | LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AS 3 35 740 | LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 1 763 | LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1) (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 2 764 | Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 3 770 | Décret n° 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AG 1 13 698 | Arrêté du 6 mars 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SP 3 335 729 | Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 portant ouverture du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AM 2 765 | Circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 7 mars 2000) |
AM 2 766 | Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives (Journal officiel du 7 mars 2000) |
SS 4 41 754 | Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AG 1 13 699 | Arrêté du 7 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 mars 2000) |
AM 3 775 | Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (Journal officiel du 10 mars 2000) |
AM 2 767 | Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat (Journal officiel du 10 mars 2000) |
AM 2 768 | Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AM 2 769 | Circulaire du 8 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en date du 26 novembre 1987 (Journal officiel du 9 mars 2000) |
AM 3 776 | Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté (Journal officiel du 9 mars 2000) |
SP 3 314 723 | Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SS 2 224 751 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2000) |
SS 2 224 752 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mars 2000) |