BULLETIN OFFICIEL N°2000-10

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

1er août 1999

 SS 4 41
755
Décision du 1er août 1999 relative à une étude épidémiologique sur la santé oculaire cutanée et respiratoire des salariés travaillant au nettoyage et à la désinfection dans l'industrie agroalimentaire

 SS 4 43
757
Décision du 1er août 1999 relative à une étude épidémiologique sur la santé oculaire cutanée et respiratoire des salariés travaillant au nettoyage et à la désinfection dans l'industrie agroalimentaire

30 novembre 1999

 SS 4 41
756
Décision du 30 novembre 1999 relative à une étude de santé respiratoire des boulangers

 SS 4 43
758
Décision du 30 novembre 1999 relative à une étude santé respiratoire des boulangers - suivi longitudinal

8 décembre 1999

 AG 2 24
704
Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 mars 2000)

14 décembre 1999

 AG 2 24
705
Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 mars 2000)

31 décembre 1999

 AM 3
771
Arrêtés (extraits) du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 9 mars 2000)

2 février 2000

 SP 2 23
715
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000)

 SP 2 283
721
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000)

 SP 4 433
731
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 3
772
Arrêté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires (Journal officiel du 8 mars 2000)

8 février 2000

 SP 3 332
726
Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 8 mars 2000)

14 février 2000

 SS 2 223
745
Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AG 2 24
707
Circulaire DAGPB/SICOM n° 2000-79 du 14 février 2000 relative aux procédures pour le création et le suivi de sites Internet-Intranet des services déconcentrés

 AG 8
712
Circulaire DAGPB/SICOM n° 2000-79 du 14 février 2000 relative aux procédures pour la création et le suivi des sites Internet-intranet des services déconcentrés

17 février 2000

 AG 2 23
700
Arrêté du 17 février 2000 portant nomination

 AS 1 11
733
Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000 (Journal officiel du 9 mars 2000)

 SS 2 232
753
Arrêté du 17 février 2000 pris en application de l'article 27-5 (I) de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour l'année 2000 (Journal officiel du 9 mars 2000)

18 février 2000

 AS 2 23
737
Arrêté du 18 février 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) - session 2000

21 février 2000

 SP 3 332
727
Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SP 3 321
724
Lettre DH/EO4/JC n° 2000/72 du 21 février 2000 relative à la transformation de places d'hospitalisation de jour en lits d'hospitalisation à temps complet

22 février 2000

 AS 4 48
741
Arrêté modificatif du 22 février 2000 à l'arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1983 relatif aux nomenclatures applicables aux unités de production des établissements sanitaires et sociaux et aux prestations qui y sont servies

 SS 2 223
746
Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 9 mars 2000)

 SS 2 223
747
Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge (Journal officiel du 12 mars 2000)

 SS 1 131
743
Circulaire DSS/SDFGSS/sous-directeur n° 2000/100 du 22 février 2000 relative à la prise en charge par les conseils généraux, suite à l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000, des dépenses d'aide médicale départementale pour certaines catégories de soins

23 février 2000

 SP 4 436
732
Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SP 3 31
722
Circulaire DH-AF-AF 5-DAS-DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975. Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT

 SP 3 33
725
Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT

 SP 3 34
730
Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT

 AS 1 11
734
Circulaire DH/AF/AF5/DAS/DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975/Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT

24 février 2000

 AS 1 13
735
Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 mars 2000)

 AG 5
709
Circulaire DAGPB/SRHIC n° 2000/104 du 24 février 2000 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé sous leur autorité. - Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985

 AG 5
708
Circulaire DAGPB/SRH1 C n° 2000-103 du 24 février 2000 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 2001

28 février 2000

 AG 2 23
701
Arrêté du 28 février 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

 SP 3 334
728
Arrêté du 28 février 2000 portant cessation de fonctions (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 11 mars 2000)

 SS 1 136
744
Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du président et des membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 7 mars 2000)

29 février 2000

 AG 2 23
702
Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 8 mars 2000)

 AG 2 23
703
Arrêté du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (extrait) (Journal officiel du 8 mars 2000)

 AG 2 24
706
Arrêté du 29 février 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 mars 2000)

 SS 1 12
742
Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 10 mars 2000)

 SS 7
761
Arrêté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires) (Journal officiel du 8 mars 2000)

1er mars 2000

 AG 6
710
Arrêté du 1er mars 2000 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

 SP 2 263
717
Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 2000)

 AS 1 13
736
Arrêté du 1er mars 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SS 2 224
748
Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SS 7
759
Arrêté du 1er mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 11 mars 2000)

2 mars 2000

 AG 8
711
Arrêté du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données nominatives concernant le programme « nouveaux services - emplois-jeunes » (Journal officiel du 11 mars 2000)

 SP 1 173
713
Arrêté du 2 mars 2000 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 11 mars 2000)

 SP 2 263
718
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 2000)

 SS 2 224
749
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mars 2000)

 AM 3
773
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 pris pour l'application des articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (Journal officiel du 9 mars 2000)

 AM 3
774
Arrêté du 2 mars 2000 fixant les taux et les majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire des agents contractuels de l'enseignement agricole privé (Journal officiel du 11 mars 2000)

3 mars 2000

 AG 1 11
697
Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion (Journal officiel du 7 mars 2000)

 SP 2 22
714
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SP 2 26
716
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 mars 2000)

 SP 2 263
719
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mars 2000)

 SP 2 263
720
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mars 2000)

 SS 2 224
750
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mars 2000)

 SS 7
760
Arrêté du 3 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 11 mars 2000)

6 mars 2000

 AS 3 32
738
LOI n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 1
762
LOI n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (1) (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AS 3 32
739
LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AS 3 35
740
LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 1
763
LOI n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1) (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 2
764
Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 3
770
Décret n° 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AG 1 13
698
Arrêté du 6 mars 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 mars 2000)

 SP 3 335
729
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 portant ouverture du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 mars 2000)

 AM 2
765
Circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 7 mars 2000)

 AM 2
766
Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives (Journal officiel du 7 mars 2000)

7 mars 2000

 SS 4 41
754
Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 9 mars 2000)

 AG 1 13
699
Arrêté du 7 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 mars 2000)

 AM 3
775
Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (Journal officiel du 10 mars 2000)

 AM 2
767
Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat (Journal officiel du 10 mars 2000)

8 mars 2000

 AM 2
768
Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes (Journal officiel du 9 mars 2000)

 AM 2
769
Circulaire du 8 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en date du 26 novembre 1987 (Journal officiel du 9 mars 2000)

 AM 3
776
Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté (Journal officiel du 9 mars 2000)

Textes non datés

 SP 3 314
723
Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SS 2 224
751
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2000)

 SS 2 224
752
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mars 2000)