| AG 1 13 778 |
NOR : MESC0020800A
(Journal officiel du 14 mars 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à compter du 6 mars 2000 :
Conseiller technique
M. Serge Barth, inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes sourds.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2000.
Dominique Gillot