FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la liste du matériel médical mentionné à l'alinéa e de l'article 55 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiant l'article 37-2 (2°) du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

NOR : MESS0020758A

(Journal officiel du 14 mars 2000)