| SP 3 323 809 |
NOR : MESH0020656S
(Journal officiel du 16 mars 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 janvier 2000, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation de création de 12 postes de dialyse, dont 2 d'entraînement, à la société anonyme Hôpital privé du Val d'Yerres sise à Yerres (Essonne) est confirmée.
NOR : MESH0020657S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 janvier 2000, la délibération de la commission excutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation d'extension de 4 postes d'hémodialyse au sein de la société anonyme Clinique du Parisis sise 15, avenue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est confirmée.
NOR : MESH0020658S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 janvier 2000, le recours hiérarchique formé le 19 juillet 1999 par Me Dano, avocat, pour le compte du syndicat des établissements d'hospitalisation privée de la région Bretagne (SREHPB) et de l'union régionale hospitalière de Bretagne (URHPB) à l'encontre de la décision du 1er juin 1999 accordant au centre hospitalier de Vannes l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un deuxième scanographe dans ses locaux sis 20, boulevard du Général-Guillaudot, à Vannes (Morbihan), est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne du 1er juin 1999 est confirmée.
NOR : MESH0020659S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, l'autorisation accordée le 5 octobre 1992 et renouvelée le 29 avril 1996 au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Lamarque, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, à Montpellier (Hérault), pour le maintien en service de l'accélérateur de particules CGR MeV Saturne 20, autorisé initialement le 7 juillet 1978, installé en 1981, en vue de permettre l'expérimentation et l'évaluation clinique de la radiothérapie per-opératoire, est prorogée pour trois nouvelles années.
NOR : MESH0020660S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie du 22 avril 1999 autorisant la création par l'Association normande pour l'installation à domicile des épurations rénales (ANIDER) d'un centre de dialyse allégée dans les locaux du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) est annulée.
NOR : MESH0020661S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 11 janvier 2000, le recours hiérarchique formé le 19 août 1999 par le centre hospitalier de Decazeville (Aveyron) à l'encontre de l'arrêté du 22 juin 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire de la région Midi-Pyrénées, notamment en ce qui concerne la périnatalité, est rejeté.
NOR : MESH0020662S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 janvier 2000, la délibération du 4 mai 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de création de 15 lits d'hospitalisation pour adolescents présentée par la clinique de l'Escrebieux, à Esquerchin (Nord), est confirmée.
NOR : MESH0020663S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 janvier 2000 rapportant la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 25 mai 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale du Belvédère sise 28, boulevard Tzaréwitch, à Nice, pour l'extension de l'utilisation aux actes d'angioplasties coronariennes de l'appareil d'angiographie numérisée dont l'installation a été autorisée le 28 janvier 1998 dans les locaux de la clinique du Belvédère, à Nice, est rejetée.
NOR : MESH0020664S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 janvier 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à l'institut Gustave-Roussy, représenté par M. Martin (Bertrand), secrétaire général, pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé en cancérologie, dans l'établissement sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne).
NOR : MESH0020665S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 janvier 2000, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est autorisée :
1. A transférer l'activité de transplantations cardiaques pédiatriques de l'hôpital Laennec au groupe hospitalier Necker - Enfants malades (cette activité sera placée sous la responsabilité du Pr Lecas [service de chirurgie cardiaque pédiatrique] et du Pr Kachaner [service de cardiologie]) ;
2. A transférer l'activité de transplantations cardio-pulmonaires adultes et enfants à l'hôpital Broussais vers l'hôpital européen Georges-Pompidou (cette activité sera placée sous la responsabilité du Pr Deloche [service de chirurgie cardio-vasculaire] et du Pr Sors [service de pneumologie]) ;
3. A transférer l'activité de transplantations cardiaques de l'hôpital Broussais vers l'hôpital européen Georges-Pompidou (cette activité sera placée sous la responsabilité du Pr Deloche [service de chirurgie cardiaque] et du Pr Guize [service de cardiologie]) ;
4. A transférer l'activité de transplantations rénales de l'hôpital Broussais vers l'hôpital européen Georges-Pompidou (cette activité sera placée sous la responsabilité du Pr Fabiani [service de chirurgie cardio-vasculaire] et du Pr Bariéty [service de néphrologie]).
Par décision du même jour, l'autorisation de pratiquer l'activité de transplantations pancréatiques isolées, de segments pancréatiques et de cellules pancréatiques est refusée à l'APHP pour l'hôpital européen Georges-Pompidou.
NOR : MESH0020666S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 janvier 2000, le recours hiérarchique formé le 29 juillet 1999 par les docteurs Battistelli, Lacroix, Marty, gérants de la société civile de moyens, à l'encontre de la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 2 juin 1999 confirmant sa décision d'autorisation de faire fonctionner un scanographe de classe 2 ou 1 et non de classe 3 accordée le 11 juin 1997 à la SCM Imagerie médicale du Nivolet sise 16, avenue des Chevaliers-Tireurs, à Chambéry (Savoie), est rejeté. La SCM sus-dite est autorisée à poursuivre l'exploitation de l'équipement de marque Picker déjà installé sous réserve de se conformer aux dispositions que la réglementation a prévues pour l'exploitation d'un appareil de classe 2.
NOR : MESH0020667S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 janvier 2000, l'hôpital américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est autorisé à remplacer l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Gambro de type CSL-10-140 installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.