| SP 3 343 826 |
NOR : MESH0020780A
(Journal officiel du 17 mars 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau,
Nantes (44)
Accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Association comité départemental d'hygiène sociale,
Lyon (69)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans l'établissement Centre médical Bayere, Charnay (69).
Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Association Serena, Marseille (13)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
CRF Marc-Sautelet, Villeneuve-d'Ascq (56)
Accord de réduction du temps de travail du 23 juin 1999.
Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss,
Strasbourg (67)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
CRF Notre-Dame, Chamalières (63)
Accord de réduction du temps de travail du 25 juin 1999.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales n° 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
NOR : MESH0020781A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Fondation Edith-Seltzer, Paris (7e)
Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis,
Rennes (35)
Accord d'entreprise du 16 juin 1999 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association centre médical La Durance,
Tallard (05)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre médical de convalescence Rio Vert,
La Saulce (05)
Accord collectif du 10 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales n° 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.