Bulletin Officiel n°2000-11Direction de l'action sociale
Sous-direction de la réadaptation,
de la vieillesse et de l'aide sociale
Bureau RV 1

Arrêté du 7 mars 2000 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA), session 1999

AS 2 23
832

NOR : MESA0030093A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs,

Arrête :

Article 1er

La liste des personnes qualifiées visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est complétée comme suit :

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 7 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :
La chargée des fonctions de sous-directeur
de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,
J. Voisin