Bulletin Officiel n°2000-11

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié complétant et modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à la nomenclature et au cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels ;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires en ses séances du 11 mai 1999 et du 14 décembre 1999,

Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit.

NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique	NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable	DATE DE FIN de prise en charge du dispositif de propulsion par moteur électrique
Dispositif de propulsion E-Fix E 15 de la société Alber Ulrich, agréé sous le numéro 99.7.02, distribué par la société Mobitec.	Youngster II et 841 agréés sous le numéro 96.1.14. Easy 300 agréé sous le numéro 94.1.14.99. Easy 200 agréé sous le numéro 95.1.02.99. Avantgarde SL agréé sous le numéro 96.1.03.	8 février 2005
	Avantgarde TR et V agréé sous le numéro 95.1.08.
	Action 2000-41 agréé sous le numéro 96.1.06.99.
	Action 2000-415 agréé sous le numéro 96-1-07-99.
	Spirea agréé sous le numéro 94.1.23.99.
	Energy AP 300 F Evolution agréé sous le numéro 95.1.07.97.
	Energy AP 400 F Evolution agréé sous le numéro 97.1.02.99.

Art. 2. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion pour moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :

NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique	NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable	DATE DE FIN de prise en charge du dispositif de propulsion par moteur électrique
Au lieu de :
Dispositif de propulsion E-FIX de la société Alber agréé sous le numéro 97.7.03, distribué par la société Mobitec.	Spirea de la société Scandinavian Mobility agréé sous le numéro 94.1.23. Energy AP 300 F de la société Lit Dupont agréé sous le numéro 95.1.07.97.	1er juin 2002 15 novembre 2003
Dispositif de propulsion Powertec F 16 de la société Sunrise, agréé sous le numéro 98.7.01.	Quickie RX de la société Sunrise agréé sous le numéro 92.1.20.98. Classic 2 de la société Sunrise agréé sous le numéro 94.1.17.	15 novembre 2003 15 novembre 2003
	Easy 100 de la société Sunrise agréé sous le numéro 94.1.13.	15 novembre 2003
	Easy 200 de la société Sunrise agréé sous le numéro 95.1.02.	15 novembre 2003
	Easy 300 de la société Sunrise agréé sous le numéro 94.1.14.	15 novembre 2003
	Classic 140 de la société Sunrise agréé sous le numéro 99.1.01.	15 novembre 2003
Lire :
Dispositif de propulsion E-Fix E 12 de la société Alber Ulrich agréé sous le numéro 97.7.03, distribué par la société Mobitec.	Spirea agréé sous le numéro 94.1.23.99. Energy AP 300 F Evolution agréé sous le numéro 95.1.07.97.	1er juin 2002 15 novembre 2003
Dispositif de propulsion Powertec F 16 de la société Sunrise, agréé sous le numéro 98.7.01.	Quickie RX et RXS agréé sous le numéro 92.1.20.98. Classic 2 agréé sous le numéro 94.1.17.	15 novembre 2003 15 novembre 2003
	Easy 200 agréé sous le numéro 95.1.02.99.	15 novembre 2003
	Easy 300 agréé sous le numéro 94.1.14.99.	15 novembre 2003
	Classic 140 agréé sous le numéro 99.1.01.	15 novembre 2003

Art. 3. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :

NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique	NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable	DATE DE FIN de prise en charge du dispositif de propulsion par moteur électrique
Au lieu de :
Dispositif de propulsion E-Fix de la société Alber, agréé sous le numéro 97.7.03, distribué par la société IDC.	Vivre debout, châssis compact de la société IDC, agréé sous le numéro 94.5.01.	1er juin 2002
Lire :
Dispositif de propulsion E-Fix E 12 de la société Alber Ulrich, agréé sous le numéro 97.7.03, distribué par la société IDC.	Vivre debout, châssis compact, agréé sous le numéro 94.5.01.	1er juin 2002

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby

Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques