Bulletin Officiel n°2000-11

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

SS 3 315
847

NOR : MAEX9900021L

(Journal officiel du 15 mars 2000)


(Ce texte est publié sous la classification AM 1.)