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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 777 | Arrêté du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| AG 1 13 778 | Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| AG 1 15 779 | Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 mars 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 780 | Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| AG 2 23 781 | Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination |
| AG 2 23 782 | Arrêté du 9 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| AG 2 23 783 | Note de service DAGPB/SRH n° 2000-115 du 3 mars 2000 relative à la répartition des droits syndicaux |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 784 | Arrêté du 3 mars 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| AG 5 785 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| AG 5 786 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extraits) (Journal officiel du 15 mars 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 787 | Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 788 | Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000) |
| AG 6 789 | Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000) |
| AG 6 790 | Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000) |
| AG 6 791 | Décision du 10 mars 2000 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 mars 2000) |
| AG 6 792 | Décision du 10 mars 2000 relative à la composition des membres du jury du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 mars 2000) |
| AG 6 793 | Décision du 10 mars 2000 fixant la liste des candidats à concourir pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 mars 2000) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 794 | Décision n° 2000-05 du 2 mars 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 795 | Décision n° 2000-06 du 2 mars 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 796 | Décision n° 2000-07 du 2 mars 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 797 | Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 18 mars 2000) |
| SP 1 142 798 | Lettre ministérielle DSS/2A du 3 mars 2000 relative au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité des étudiants en cinquième et sixième années d'études en chirurgie dentaire |
| SP 1 171 799 | Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| SP 1 18 800 | Arrêté du 7 mars 2000 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 17 mars 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 801 | Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination à la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SP 2 26 802 | Arrêté du 14 mars 2000 portant application de la directive 1999/82/CE de la Commission du 8 septembre 1999 et modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| SP 2 263 803 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mars 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 804 | Arrêté du 10 mars 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 18 mars 2000) |
| SP 3 314 805 | Arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 19 mars 2000) |
| SP 3 314 806 | Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 19 mars 2000) |
| SP 3 322 807 | Lettre DH/E03 n° 59 du 3 mars 2000 concernant les autorisations relatives à l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique » |
| SP 3 323 808 | Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la liste du matériel médical mentionné à l'alinéa e de l'article 55 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiant l'article 37-2 (2°) du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 323 809 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 mars 2000) |
| SP 3 331 810 | Arrêté du 23 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SP 3 334 811 | Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999) (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SP 3 335 812 | Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 813 | Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 814 | Décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 815 | Décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 816 | Décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 817 | Décret n° 2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 818 | Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| SP 3 335 819 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 820 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 335 821 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 3 343 822 | Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
| SP 3 343 823 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
| SP 3 343 824 | Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
| SP 3 343 825 | Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
| SP 3 343 826 | Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 mars 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 827 | Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SP 4 443 828 | Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mars 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 829 | Lettre DAS/MARTHE n° 2 du 21 janvier 2000 relative à la réforme de la tarification des EHPAD ; articulation entre les articles 28, 39 et 46 du décret n° 99-317 |
| AS 1 16 830 | Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 16 mars 2000) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 831 | Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA), session 2000 |
| AS 2 23 832 | Arrêté du 7 mars 2000 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA), session 1999 |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 36 833 | Arrêté du 13 mars 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (Journal officiel du 18 mars 2000) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 834 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 835 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 1 12 836 | Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 1 134 837 | Arrêté du 13 mars 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 1 137 838 | Arrêté du 27 décembre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (sont concernés les services rendus au domicile tels que ménage, garde d'enfants, garde-malade, à l'exclusion de soins...) » (Journal officiel du 18 mars 2000) |
| SS 1 137 839 | Arrêté du 7 mars 2000 fixant le modèle du formulaire « RMI : déclaration trimestrielle » (Journal officiel du 18 mars 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 840 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 2 223 841 | Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 16 mars 2000) |
| SS 2 223 842 | Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la liste du matériel médical mentionné à l'alinéa e de l'article 55 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiant l'article 37-2 (2°) du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (Journal officiel du 14 mars 2000) |
| SS 2 224 843 | Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mars 2000) |
| SS 2 224 844 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 mars 2000) |
| SS 2 224 845 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 mars 2000) |
| SS 2 224 846 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mars 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 315 847 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 3 321 848 | Arrêté du 13 mars 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 3 33 849 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 850 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (Journal officiel du 15 mars 2000) |
| SS 4 41 851 | Arrêté du 10 mars 2000 fixant pour l'exercice 1998 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 mars 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 852 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1) (Journal officiel du 15 mars 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 853 | Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 16 mars 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 854 | LOI n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1) (Journal officiel du 15 mars 2000) |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 855 | Arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (Journal officiel du 19 mars 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 856 | Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| AM 3 857 | Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 17 mars 2000) |