| AG 2 23 859 |
NOR : MESG0030098A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
M. Etienne (Pascal), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, est nommé chef du bureau CT 5 (bureau de la sécurité des équipements) à la direction des relations du travail à compter du 15 février 2000.
Article 2
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale
et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. Cuenat