Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH0030099A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ;
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

M. le docteur Wagner (Jean-Claude) est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Weill (Etienne).

Article 2

M. le docteur Nanty (Jacques) est nommé en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Delestan (Christian).

Article 3

M. le docteur Delestan (Christian) est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. le docteur Nanty (Jacques).

Article 4

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 9 mars 2000.

Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le chef de service,
J. Lenain