| SP 3 351 905 |
NOR : MESH0030100A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le courrier du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 4 janvier 2000,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
A son 9°, sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
a) Sur propositions du syndicat CGT :
Mme Arbieu-Boue (Patricia) ;
Mme Genest (Elisabeth) ;
Mme Chmeleff (Irène) ;
M. Flecher (Dominique).
b) Sur propositions du syndicat CFDT :
M. Rondepierre (Fabrice) ;
M. Brehin (Jean-Pierre).
c) Sur proposition du syndicat FO :
Mme Gerlach (Christiane).
d) Sur proposition du syndicat SUD-CRC :
M. Sala (Jean-Marie).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty