Bulletin Officiel n°2000-12

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

SP 4 433
908

NOR : MJSK0070023D

(Journal officiel du 23 mars 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 283.)