Bulletin Officiel n°2000-12FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
NOR : MJSK0070020D
(Journal officiel du 25 mars 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP2 23.)