Bulletin Officiel n°2000-12

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci

SP 4 433
909

NOR : MJSK0070020D

(Journal officiel du 25 mars 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP2 23.)