Bulletin Officiel n°2000-12

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DAS-TS2/DSS-1 A n° 2000-92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2000 dans les établissements médico-sociaux

SS 2 232
931

NOR : MESA0030074C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 15.)