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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 858 | Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 25 mars 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 859 | Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination |
| AG 2 23 860 | Arrêté du 13 mars 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| AG 2 23 861 | Arrêté du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| AG 2 24 862 | Arrêté du 10 mars 2000 concernant la composition du jury de titularisation des élèves pharmaciens inspecteurs de santé publique promotion 1999-2000 |
| AG 2 24 863 | Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| AG 2 24 864 | Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 25 mars 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 865 | Arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| AG 5 866 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 26 mars 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 867 | Décision n° 2000-59 du 1er mars 2000 relative à la publication des avis rendus par les organismes dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat |
| AG 6 868 | Décision n° 2000-59 du 1er mars 2000 relative à la publication des avis rendus par les organismes dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat |
| AG 6 869 | Décision DG n° 2000-18 du 2 mars 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 142 870 | Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 1 143 871 | Note d'information DGS/PS 2/DH n° 2000-134 du 10 mars 2000 relative à l'organisation des journées d'études et de formation des assises nationales des sages-femmes |
| SP 1 171 872 | Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 1 173 873 | Arrêté du 1er mars 2000 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2000) (Journal officiel du 25 mars 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 874 | Décision du 23 février 2000 relative à la suspension d'importation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, à la publicité, à l'utilisation, à la prescription et à la délivrance des produits des gammes Vibramed et Spenglersan (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 23 875 | Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 2 23 876 | Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 23 877 | Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 24 878 | Décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 2 24 879 | Arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 2 26 880 | Arrêté du 14 mars 2000 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 2 262 881 | Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 263 882 | Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 2 263 883 | Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 263 884 | Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 283 885 | Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 2 283 886 | Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 2 283 887 | Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 25 mars 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 888 | Arrêté du 7 mars 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 31 889 | Arrêté du 8 mars 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 31 890 | Arrêté du 10 mars 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 311 891 | Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 311 892 | Décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 331 893 | Arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 331 894 | Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 331 895 | Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 334 896 | Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation) |
| SP 3 334 897 | Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 335 898 | Arrêtés du 17 février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 335 899 | Arrêté du 21 février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 335 900 | Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 21 mars 2000) |
| SP 3 335 901 | Arrêtés du 10 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 3 335 902 | Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 342 903 | Arrêté du 1er mars 2000 portant admission d'un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SP 3 342 904 | Arrêté du 1er mars 2000 admettant une maison de santé à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 3 351 905 | Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 906 | Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 4 41 907 | Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 4 433 908 | Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SP 4 433 909 | Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 4 433 910 | Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SP 4 436 911 | Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-131 du 9 mars 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| SP 4 437 912 | Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le terriroire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 24 mars 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 913 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| AS 1 15 914 | Circulaire DAS-TS 2/DSS-1A n° 2000-92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2000 dans les établissements médico-sociaux |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 915 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (Journal officiel du 22 mars 2000) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 916 | Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 26 mars 2000) |
| SS 1 132 917 | Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| SS 1 137 918 | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| SS 1 137 919 | Arrêté du 15 février 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration aux employeurs de la contribution au financement de la couverture maladie universelle (CMU) » (Journal officiel du 23 mars 2000) |
| SS 1 143 920 | Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| SS 1 144 921 | Décret n° 2000-256 du 20 mars 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| SS 1 146 922 | Décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés (Journal officiel du 23 mars 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 923 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales |
| SS 2 222 924 | Arrêté du 18 février 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux |
| SS 2 223 925 | Arrêté du 23 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SS 2 223 926 | Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SS 2 223 927 | Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SS 2 224 928 | Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SS 2 224 929 | Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 mars 2000) |
| SS 2 224 930 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 mars 2000) |
| SS 2 232 931 | Circulaire DAS-TS2/DSS-1 A n° 2000-92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2000 dans les établissements médico-sociaux |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 932 | Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 26 mars 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 44 933 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 52 934 | Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales |
| SS 5 55 935 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales |
SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
| SS 6 936 | Arrêté du 17 mars 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 21 mars 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 937 | Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 25 mars 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 938 | Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel du 22 mars 2000) |
| AM 3 939 | Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 25 mars 2000) |