Décrets du 27 mars 2000

relatifs à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX0004031D

(Journal officiel du 28 mars 2000)

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions :
- de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;
- de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Art. 2. - Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 5. - Sont délégués :
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Auprès du ministre de l'éducation nationale :
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Auprès de la ministre de la culture et de la communication :
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
NOR : HRUX0004030D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
M. Alain Richard, ministre de la défense ;
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ;
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche ;
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ;
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ;
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions :
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ;
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 3. - Sont délégués :
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
La secrétaire d'Etat au budget ;
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
Le ministre délégué à la ville ;
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Auprès du ministre de l'intérieur :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Auprès du ministre de l'éducation nationale :
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué chargé des affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Auprès du ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
Le secrétaire d'Etat au logement ;
La secrétaire d'Etat au tourisme.
Auprès de la ministre de la culture et de la communication :
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin