| AG 2 23 942 |
NOR : MESG0030103A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1998, du 3 mars 1999, du 8 avril 1999, du 19 avril 1999, du 6 septembre 1999 et du 28 janvier 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :
M. Cambus (Pierre), administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Brocas (Anne-Marie).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 15 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue