AG 2 24 945 |
NOR : MESG0030105A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 77-538 du 27 mai 1977 modifié relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, et notamment l'article 8,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, promotion 1999-2000 :
Article 2
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel.
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
chargée de la deuxième sous-direction
du service des ressources humaines :
L'administrateur civil,
F. Thomas