Bulletin Officiel n°2000-13Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Bureau de la formation
SRH 2 B

Arrêté du 16 mars 2000 concernant la composition du jury du diplôme
de santé publique des médecins inspecteurs de santé publique

AG 2 24
946

NOR : MESG0030104A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique et notamment son article 5,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 1999-2000 :

Article 2

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
chargée de la deuxième sous-direction
du service des ressources humaines :
L'administrateur civil,
F. Thomas