Bulletin Officiel n°2000-13FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 30 mars 2000 portant agrément de réseaux gérontologiques expérimentaux en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MESP0021074A
(Journal officiel du 1er avril 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 22.)