| SP 2 263 952 |
NOR : MESS0021012A
(Journal officiel du 1er avril 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
ANNEXE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 736-3
Nicorette 2 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
352 738-6
Nicorette Menthe 2 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
342 422-6
Nicorette Orange 2 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
342 423-2
Nicorette Orange 2 mg sans sucre (nicotine), gommes à macher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/96) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
335 705-6
Nicorette 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
346 380-6
Nicorette Menthe 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
346 381-2
Nicorette Menthe 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/96) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
346 383-5
Nicorette Orange 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/36) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
346 384-1
Nicorette Orange 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au xylitol (B/96) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
349 323-3
Nicorette Microtab 2 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/30) avec distributeur (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
349 325-6
Nicorette Microtab 2 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/105) avec distributeur (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
336 286-7
Nicorette 5 mg/16 h (nicotine), dispositif transdermique de 10 cm² en sachet (B/7) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
348 391-5
Nicorette 10 mg (nicotine), cartouche pour inhalation buccale, tampon en cartouche (B/18) + 1 dispositif (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
348 392-1
Nicorette 10 mg (nicotine), cartouche pour inhalation buccale, tampon en cartouche (B/42) + 1 dispositif (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
348 389-0
Nicorette 10 mg (nicotine), cartouche pour inhalation buccale, tampon en cartouche (B/6) + 1 dispositif + 1 étui protecteur (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
348 390-9
Nicorette 10 mg (nicotine), cartouche pour inhalation buccale, tampon en cartouche (B/42) + 1 dispositif + 1 étui protecteur (laboratoires Pharmacia & Upjohn).