Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESM0020693S

(Journal officiel du 2 avril 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2000, considérant que la société VS Physio, rue de la Malpierre, Saint-Valbert, 70300 Luxeuil-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Skin Master, revendiquant les allégations suivantes : « puissant producteur physiologique de collagène et d'élastine, système révolutionnaire » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société VS Physio à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Skin Master, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société VS Physio, rue de la Malpierre, Saint-Valbert, 70300 Luxeuil-les-Bains.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020694S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2000, considérant que la société Centre du Vernet, 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulême, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement Laurand, revendiquant les allégations suivantes : « Des kilos superflus disparus, stabilisation du poids de façon durable, des pertes de poids allant de 5 à 75 kg avec, pour tous, uniquement la perte des graisses localisées, la fonte de la cellulite, résultats d'amincissement durables et stables, toutes (...) ont perdu en quelques semaines 10 à 20 kg sans fatigue » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre du Vernet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amaigrissement et d'amincissement Laurand, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre du Vernet, 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulême.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020695S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2000, considérant que la société Medes, 47, rue Faidherbe, 92400 Courbevoie, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes laser de soins du corps et du visage, revendiquant l'allégation suivante : « épilation définitive garantie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Medes à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes laser de soins du corps et du visage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Medes, 47, rue Faidherbe, 92400 Courbevoie.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.