| SP 3 335 961 |
NOR : MESH0030106C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret modifié du 24 mars 1967 ;
Circulaire DF-FH 2 n° 329 du 12 mai 1997 complétée par la circulaire DH-FH 2 n° 459 du 1er juillet 1997 ;
Circulaire DH-FH 2 n° 264 du 23 avril 1998 ;
Circulaire DH-FH 2 n° 356 du 19 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à Madame et Messieurs les Préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information] ; Madame et Messieurs les Préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation [pour information]) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 1999, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux et des établissements sanitaires et sociaux en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour l'année 1999.
Vous trouverez également ci-joint ampliation des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des hôpitaux et des établissements sanitaires et sociaux.
Pour l'attribution de la prime de service de ces personnels, il convient de vous reporter aux instructions de ma circulaire DH-FH 2 n° 329 du 12 mai 1997 complétée par la circulaire DH-FH 2 n° 459 du 1er juillet 1997 pour les personnels de direction des hôpitaux et de ma circulaire DH-FH 2 n° 356 du 19 juin 1998 pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.
Pour la ministre et par délégation,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil,
B. Verrier