FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

NOR : MESH0020963A

(Journal officiel du 31 mars 2000)