Arrêté du 21 mars 2000 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

NOR : MESS0020959A

(Journal officiel du 31 mars 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2000, M. Le Sauce (Rolland) est désigné en qualité d'assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF, au titre de représentant des salariés.