Bulletin Officiel n°2000-13FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DH/AF/MCP n° 2000-148 du 16 mars 2000 relative à la fixation des tarifs des prestations dans les établissements de santé privés sous OQN
NOR : MESH0030108C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 341.)