Bulletin Officiel n°2000-13FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
NOR : MESS0020938A
(Journal officiel du 29 mars 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)