Bulletin Officiel n°2000-13

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

SS 4 41
984

NOR : MESS0020938A

(Journal officiel du 29 mars 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)