| AG 1 13 991 |
NOR : MESC0010414A
(Journal officiel du 7 avril 2000)
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :
Directeur du cabinet
M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort.
Chef de cabinet
M. David Martin.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Guy Hascoët