| AG 5 1000 |
NOR : ECOB0020001A
(Journal officiel du 8 avril 2000)
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 980 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 980 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
| SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
|---|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | |||
| I. - SERVICES GÉNÉRAUX | |||
| TITRE V | |||
| Cités administratives. - Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles | 57-07 | 1 980 000 | 1 980 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Prestations et versements facultatifs | 33-92 | 200 000 |
| Total pour le tableau B | 1 980 000 |