Bulletin Officiel n°2000-1491-1 Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits
NOR : ECOB0010017A

La secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 1 689 434 143 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 689 434 143 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S. Mahieux

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1999
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-025 018 564
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-152 924 000
Total pour la santé et la solidarité7 942 564
Total pour le tableau A1 689 434 143
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-025 018 564
Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives47-152 924 000
Total pour la santé et la solidarité7 942 564
Total pour le tableau B1 689 434 143