| SP 2 22 1005 |
NOR : AGRG0000658A
(Journal officiel du 5 avril 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2000 :
Sont, à compter du 24 mars 2000, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :
En tant que membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
M. Eloit (Marc) ;
M. Faroult (Bertrand) ;
Mme Joseph-Enriquez (Brigitte) ;
Mlle Laval (Arlette) ;
M. Marty (Jean-Paul) ;
M. Pinault (Louis) ;
M. Person (Jean-Marc) ;
M. Pouchelon (Jean-Louis) ;
M. Poutrel (Bernard).
En tant que membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
M. Cotard (Jean-Pierre) ;
M. Euzeby (Jean) ;
M. Alno (Jean-Pierre) ;
Mme Chauve (Claude) ;
M. Schelcher (François) ;
M. Warnet (Jean-Michel) ;
M. Toutain (Pierre-Louis) ;
M. Xicluna (Alain) ;
M. Franc (Michel).
Sont nommés :
Président de la commission : M. Pinault (Louis) ;
Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).