Circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

NOR : MESP0030113C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Références : article L. 21 du code de la santé publique, décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié, circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Texte abrogé : circulaire du 27 mai 1992 relative à la mise à jour de la liste des produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine (qui ne modifiait que l'annexe I de la circulaire du 7 mai 1990).

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) Vous voudrez bien trouver, ci-joint, les nouvelles listes de produits et procédés autorisés, au titre de l'article L. 21 du code de la santé publique pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine ; elles remplacent et complètent celles diffusées par la circulaire du 27 mai 1992.
J'appelle particulièrement votre attention sur les éléments suivants :

• les annexes I et I bis de la présente circulaire remplacent l'annexe I de la circulaire du 7 mai 1990, étant précisé que les autres dispositions de cette circulaire du 7 mai 1990 restent en vigueur ;
• les produits de l'annexe I - partie A 1 (substances minérales) et partie A 2 (supports minéraux) de la présente circulaire doivent respecter les normes de pureté mentionnées, pour chacun d'eux, dans cette même annexe ou, à défaut, les critères de pureté définis en annexe II de la circulaire du 7 mai 1990 ;
• une annexe I bis a été introduite afin de préciser les étapes de traitement mettant en oeuvre les produits et procédés de traitement mentionnés en annexe I, qui sont approuvées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

La présente circulaire a reçu un avis favorable du conseil supérieur d'hygiène publique de France/Agence française de sécurité sanitaire des aliments (CSHPF/AFSSA) le 14 mars 2000.
Vous voudrez bien en assurer la plus grande diffusion notamment auprès des responsables de la distribution des eaux et me faire part, le cas échéant, des difficultés rencontrées pour son application.

Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
L'adjoint au directeur générale de la santé,
P. Penaud
ANNEXE I
LISTE A1. - SUBSTANCES MINÉRALES UNIQUEMENT

Les substances autorisées sont regroupées par fonction principale, certaines pouvant exercer plusieurs fonctions.
Les références aux normes AFNOR figurent entre parenthèses après le nom de la substance.
Coagulants :

Adjuvants de floculation :

• silicate de sodium (NF EN 1209) ;
• acide sulfurique (NF EN 899) ;
• silice activée
 (1).
Constituants chimiquement définis mis en oeuvre pour la désinfection ou l'oxydo-réduction pouvant entrer dans la composition des préparations commerciales utilisées pour le traitement de l'eau.
La mention de ces constituants dans la liste ci-après ne préjuge pas de leur efficacité, celle-ci étant notamment liée :
1. Aux conditions d'emploi (dilution, composition de la préparation commerciale, mélanges de différents constituants de cette liste) ;
2. Aux caractéristiques de l'eau.

• hypochlorite de sodium (PR EN 901)
 (3) (NF EN 901) ;
• chlorure de sodium ;
• chlorite de sodium (NF EN 938) ;
• dioxyde de chlore
 (4) (pr NF EN 12671) ;
• dioxyde de soufre (Anhydride sulfureux) (NF EN 1019) ;
• bisulfite de sodium (NF EN 12120) ou hydrogénosulfite de sodium ;
• métasulfite de sodium (NF EN 12121) ou bisulfite de sodium ;
• sulfate ferreux (NF EN 889) ;
• sulfite de sodium (EN 12124) ;
• permanganate de potassium (pr NF EN 12672) ;
• ozone (PR EN 1278)
 (5) (NF EN 1278) ;
• oxygène (pr NF EN 12876) ;
• peroxyde d'hydrogène
 (6) (NF EN 902) (circulaire du 20 février 1990), stabilisants autorisés à ce jour : pyrophosphates de sodium (NF EN 1205 ; NF EN 1206) et acide phosphorique (NF EN 974) acide borique.

Réactifs pour la correction du pH (et/ou minéralisation) :

• hydroxyde de sodium Soude (NF EN 896) ;

• carbonate de sodium
 (7) (NF EN 897) ;
• bicarbonate de sodium (NF EN 898) ;
• chlorure de sodium (pr EN 973) ;
• chaux vive ;
• chaux éteinte (NF EN 12518) ;
• carbonate de calcium (NF EN 1018) ;
• carbonate mixte de calcium et de magnésium (NF EN 1017) ;
• chlorure de calcium ;
• magnésie dolomie (NF EN 1017) ;
• hydroxyde - oxyde de magnésium ;
• carbonate de magnésium ;
• dioxyde de carbone Anhydride carbonique (NF EN 936) ;
• acide sulfurique (NF EN 899) ;
• acide chlorhydrique (NF EN 939).

Substances inhibitrices de précipitation du CaCO3 et/ou de la corrosion :

• silicates de sodium (NF EN 1209) ;
• polyphosphates alcalins (NF EN 1208 ; NF EN 1210 ; NF EN 1211 ; NF EN 1212) ;
• orthophosphates et sels de zinc (pr NF EN 1197) (circulaire du 18 avril 1991) ;
• orthophosphates (NF EN 1198 ; NF EN 1199 ; NF EN 1200 ; NF EN 1201 ; NF EN 1202 ; NF EN 1203) ;
• acide phosphorique (NF EN 974).

Autres constituants :

• hexamétaphosphate de sodium (NF EN 1212) (utilisé en tant qu'inhibiteur de formation de cristaux dans les techniques membranaires de traitement de l'eau) ;
• sulfate de cuivre
 (8) (NF EN 12386) utilisé comme algicide en cours de potabilisation des eaux ;
• charbon actif en poudre (NF EN 12903) (ajouté à l'eau brute ou en cours de traitement comme adsorbant).

LISTE A2. - SUPPORTS MINÉRAUX

Supports minéraux de traitement :


• sables et graviers à base de silice
 (9) (NF EN 12904) ;

• diatomées (NF EN 12913) ;

• argiles (NF EN 12905) ;
• charbon actif en grains (NF EN 12915)
 (10) (11) ;
• carbonate de calcium (NF EN 1018) ;
• carbonate et oxydes mixtes de calcium et de magnésium (NF EN 1017) ;
• carbonates mixtes de calcium et de magnésium ;
• soufre granulé (procédé autotrophe de dénitratation - circulaire du 24 juillet 1985) ;
• argiles cuites ;
• anthracite - Hydroanthracite (NF EN 12909) ;
• pierre ponce (NF EN 12906) ;
• pouzzolane ;
• grenat (NF EN 12910) ;
• anneaux de Rashig en terre cuite ;
• sable à base de dioxyde de manganèse (pr NF EN 13752).

II. - Liste B (composés et supports organiques)

FONCTIONS	PRODUITS	DÉNOMINATION commerciale	OBSERVATION
Adjuvants floculation	Hétéropolysaccharide de type anionique. Amidon à base de fécule de pomme de terre (NF EN 1406)*.	Gomme Xanthane (procédé Rhodopol).	Teneur maximale en alcool isopropylique.
	Alginate de sodium (NF EN 1405)*.		Teneur en acrylamide monomère inférieure ou égale à 500 ppm. Dose maximale d'utilisation égale à 0,2 mg/l.
	Polyacrylamides et copolymères de l'acide acrylique (NF EN 1407)*.
Réactifs pour la dénitratation biologique	Acide acétique (pr NF EN 13194) ; Ethanol dénaturé (pr NF EN 13176) a : - acide phosphorique (NF EN 974) ; - acide sulfurique (NF EN 899).		Circulaire du 24 juillet 1985.
Support de filtration	Billes de polystyrène expansé par du pentane.		Circulaire du 6 juillet 1990.
* Les produits utilisés doivent respecter les critères de pureté définis par les normes correspondantes ; il n'est plus délivré d'agrément individuel pour chaque dénomination commerciale.

FONCTIONS	PRODUITS	DÉNOMINATION commerciale	OBSERVATIONS
Echange d'ions*	Echange d'anions*	Société Rohm et Haas : - Imac HP 555 RF ; - Imac HP 494 (1) (3). Société Dow Chemical : - Dowex MSA (1) ; - Dowex SBR P (1). Société Purolite : - Purolite A 400 E (2) ; - Purolite A 520 E (2).	Circulaires des 23 et 24 juillet 1985 et arrêté du 29 mai 1997. (1) Ne pas utiliser sur les eaux préalablement chlorées. (2) Désinfection au chlore. (3) Désinfection à l'acide péracétique.
	Echange de cations*	Société Purolite : - Purolite C 100 E (3). Société Dow Chemical : - Dowex Monosphère C 350 (3) ; - Dowex Monosphère C 400 (3) ; - Dowex Monosphère C 425 ; - Marathon C ; - Dowex Monosphère C 525 ; - Dowex Monosphère C 650 ; - Dowex CM 12 (3) ; - Dowex CM 15 (3) ; - Dowex HCR - D/D (4) ; - Dowex HCR - S (4). Société Rohm et Haas : - Imac HP 111 E (3) - Imac HP 111 RF - Imac HP 332 (3) - Imac HP 334 (2) - Imac HP 336 (4) - Imac HP 336 RF (4) - Amberlite SR 1 L (3) Société BAYER S.A. : - Lewatit S 1428 (4) Société Résindion SRL : - Relite CFA (3)	Circulaire du 27 mai 1987 et arrêté du 29 mai 1997. (2) Ne pas utiliser sur des eaux préalablement chlorées. (3) Désinfection par le chlore. (4) Désinfection par l'acide péracétique.
* A compter de la date du publication de cette liste, les agréments des résines devront être réexaminés tous les cinq ans.

FONCTIONS	DÉNOMINATION COMMERCIALE	OBSERVATIONS
Filtration membranaire	Société des céramiques techniques : Membralox : microfiltration (céramique). Société MEMTEC LIMITED : MEMCOR : microfiltration (organique). Société 3 M : préfiltre série 100 : microfiltration (organique).	(1) Vérifier que la concentration en triméthylphosphate est inférieure à 2 mg/l à la mise en service.
	Société ZENON : Zeeweed (1) : microfiltration (organique). Société KOCH : Romicon PM PW : ultrafiltration (organique).	Une membrane agréée ne peut être utilisée que lorsqu'un procédé la mettant en oeuvre a été approuvé.
	Société TECHSEP : série Kérasep : micro/ultrafiltration (céramique).	Circulaire du 16 mars 1995.
	Société AQUASOURCE : membrane BCDA : ultrafiltration (organique). Société DOW CHEMICAL France : - Filmtec NF 70 : nanofiltration (organique) ; - Filmtec NF 90 : nanofiltration (organique) ; - Filmtec NF 200B : nanofiltration (organique) ; - Filmtec BW 30 : osmose inverse (organique) ; - Filmtec SW 30 HR : osmose inverse (organique). Société EURODIA : NEOSEPTA ACS et CMX : électrodialyse (organique). Société EIVS : AMV-CMV Sélémion : électrodialyse (organique).	Les cartouches à usage unique doivent également faire l'objet d'un agrément.

Procédés de traitement mettant en oeuvre des membranes

FONCTIONS	DÉNOMINATION COMMERCIALE	OBSERVATIONS
Procédés de clarification	Société lyonnaise des eaux. - clarification tout type d'eau Société Compagnie générale des eaux : - clarification des eaux de type A (membrane MEMCOR) ; - clarification des eaux de type A (membrane Zeeweed). Société OTV : - clarification des eaux de type A (membrane Membralox). Société SOAF : - clarification des eaux de turbidité inférieure à 5-6 NTU sur membranes Kérasep (procédé o'pale 10). Société PALL France services : - clarification des eaux de type A 1 (modules septra JE 60).	(1) Circulaire du 21 janvier 1991. Circulaire du 16 mars 1995. Intégrées à une chaîne de traitement, les membranes agréées pour la catégorie d'eau A 1 peuvent traiter des eaux de plus mauvaise qualité. (3) Circulaire du 16 février 1995.
Procédés de dénitratation	Société lyonnaise des eaux : - dénitratation biologique par bioréacteur à membrane (sur membrane BCDA).
Procédés d'affinage des eaux	Société OTV : - affinage des eaux sur membrane Filmtec NF 70 (3) ; - affinage des eaux sur membrane Filmtec NF 200B.
Procédés de désulfatation des eaux	Société Compagnie générale des eaux : - désulfatation sur membrane Filmtec NF 70. Société Forafrance : - désulfatation des eaux par osmose inverse sur membrane Filmtec BW 30.
Procédés d'élimination du sodium	Société EIVS : élimination du sodium sur membrane d'électrodialyse AMV.


Produits inhibiteurs de formation de cristaux pour les procédés mettant en oeuvre des membranes de nanofiltration et osmose inverse :

Société ARGO SCIENTIFIC LTD :

• hypersperse AF 200 (pour une période de deux ans à compter du 5 mai 1998) ;

• hexamétaphosphate de sodium ;
• permatreat 191.

ANNEXE I bis

Etapes de traitement approuvées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
Prétraitement des eaux :


• dégrillage ;

• dessablage ;
• tamisage - microtamisage ;
• débourbage ;
• déshuilage ;
• préozonation ;
• préoxydation au bioxyde de chlore - Permanganate de potassium ;
• réduction : Sulfate - fer ferreux ;
• aération ;
• préfiltration ;
• dégazage (stripping) ;
• ajustement du pH.

Clarification :

• coagulation - floculation ;
• décantation ;
• flottation ;
• filtration rapide 2 à 15 m/h ;
• filtration lente 2 à 15 m/jour ;
• filtration directe ;
• adsorption (charbon actif en poudre) ;
• traitements membranaires : microfiltration, ultrafiltration.

Affinage - Modifications de la minéralisation :

• adsorption sur charbon actif en grains ;
• réacteur à charbon actif en poudre ;
• adsorption sur alumine active ;
• couplage charbon actif en poudre - filtration membranaire ;
• couplage ozone - charbon actif en grains ;
• filtration sur bioxyde de manganèse ou sable enrobé de dioxyde de manganèse ;
• système de réaction radicalaire : (réservé au traitement des solvants chlorés volatils dans les eaux souterraines ne contenant pas d'autres polluants : pesticides...) ;
• défluoruration des eaux sur alumine activée ou apatite ;
• élimination de l'arsenic - du sélénium - de l'antimoine sur alumine activée ou dioxyde de manganèse ;
• déferrisation démanganisation de l'eau :
• oxydation chimique ;
• biologique ;
• catalytique (zéolites) ;
• Dénitrification biologique
 (12) :
• autotrophe : soufre ;
• hétérotrophe : acide acétique - éthanol
• réacteur biologique à membrane ;
• dénitratation (ajout de bicarbonate et calcium ou calcium et magnésium) :
• échange d'ions : résines anioniques fortes ;
• électrodialyse ;
• reminéralisation (ajout de bicarbonate et calcium, ou calcium et magnésium) ;
• décarbonatation chimique ou électrolytique ;
• décarbonatation catalytique ;
• adoucissement de l'eau :
• par résines cationiques fortes ;
• par résines carboxyliques ;
• neutralisation de l'agressivité de l'eau ;
• traitement filmogène anti-corrosion ;
• nanofiltration ;
• osmose inverse ;
• électrodialyse ;
• distillation.

Oxydation - désinfection :

• ozone ;
• chlore et dérivés ;
• ultra-violet à l'aide de lampe à mercure basse pression
 (13) ;


• bioxyde de chlore ;

• rétention physique par ultrafiltration membranaire à point de coupure < 40 000 daltons avec vérification possible de l'intégrité des membranes ;
• chloration au point de rupture
 (14).
(1) La silice activée est synthétisée à partir de silicate de sodium et d'acide sulfurique.
(2) L'HTH peut être utilisé en eau potable sous réserve du respect des règles de pureté définies dans l'annexe II de la circulaire du 7 mai 1990.
(3) Peut être fabriqué par électrochloration sous réserve que l'hypochlorite de sodium produit respecte les règles générales de pureté définies dans la circulaire du 7 mai 1990. Une attention particulière doit être portée à la teneur en bromures, en calcium et en magnésium du chlorure de sodium.
(4) Le dioxyde de chlore est fabriqué in situ à partir d'acide chlorhydrique et de chlorites ou chlore et chlorite.
(5) Fabriqué sur place à partir d'air ou d'oxygène.
(6) Les traitements combinés associant l'ozone et le péroxyde d'hydrogène pour l'élimination des pesticides sont interdits, car ils conduisent à la formation de métabolites. Ces traitements sont autorisés pour le traitement des solvants chlorés volatils.
(7) La reminéralisation des eaux doit se faire par réaction de anhydride-carbonique (CO2) sur CaCO3 ou CaCO3 - Mg CO3 ou Ca (OH)2.
(8) Le sulfate de cuivre est autorisé pour le traitement algicide des eaux brutes avant coagulation.
(9) Si la filtration est une filtration directe sur une eau non agressive le sable peut être constitué aussi de carbonate de calcium. Dans ce cas, le test de la perte pondérale ne s'applique pas.
(10) Le test de la perte pondérale proposé en annexe III de la circulaire du 7 mai 1990 ne s'applique pas au charbon actif en grains
(11) Les tissus de carbone activé (actitex CS 1501 et actitex RS 1301) ainsi que le feutre absorbant (actitex FC 1201) commercialisés par la société ACTITEX sont agréés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine en tant que filtre à charbon.
(12) uniquement réservé au traitement des eaux souterraines.
(13) La circulaire du 19 janvier 1987 n'avait pris en compte que les lampes mercure basse pression. De nouvelles lampes moyenne pression sont actuellement sur le marché. Comme les rayonnements émis sont différents un agrément différent devra être obtenu.
(14) Cette étape est interdite en début de filière mais peut être utilisée en fin de filière lorsque la teneur en matière organique a été réduite au minimum.