Bulletin Officiel n°2000-14RECTIFICATIFS

Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-9 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérées à l'article 2 (4° ; 5° ; 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

AS 2 22
1022

NOR : MESA0030008Z


(Texte non paru au Journal officiel)

A la liste electorale des directeurs d'établissement social relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 parue au Bulletin officiel n° 2000-8 et annexée a la circulaire DAS/TS3/00/09 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard de ce personnel parue au Bulletin officiel n° 2000-8, page 425 du 11 mars 2000 annexée à la circulaire DAS/TS3/n° 2000-09 du 5 janvier 2000, les modifications et additifs suivants sont apportés :
1° Liste électorale des agents de hors classe :
Ajouter : M. Vincent (Pierre), directeur hors classe (et non de première classe), de l'IME de Chancepoix, à Château-Landon (77).
Lire :
M. Martzolf (Jean-Claude), directeur à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes à Arras, Pas-de-Calais (62020).
M. Kergaravat (Daniel), directeur de l'institut médico-éducatif d'Ar Burg de Saint-Martin-des-Champs, Finistère (29).
Retirer : M. Vasseur (Daniel).
2° ) Liste électorale des agents de première classe :
Lire :
M. Lucas (Bernard), directeur de la maison d'accueil spécialisée Le Guenfrout et du centre d'accueil du Pont-Coët, à Grandchamp (Morbihan).
M. Guisset (Georges), institut départemental des aveugles de Saint-Mandé, Val-de-Marne (94160).
Ajouter :
M. Falcin (Angelo), directeur de première classe (et non de seconde classe), directeur du centre maternel à Toulouse (31).
M. Maubisson (Luc), directeur du foyer occupationnel de Cuxac-Cabardes, Aude (11).
M. Prioreschi (Georges), détaché sur un poste de directeur de première classe (et non de seconde classe) au foyer départemental de l'enfance de Laxou.
Retirer :
M. Leduc (Maurice), foyer de l'enfance, à Lille (59).
M. Souchet (Jean-Paul).
3° ) Liste électorale des agents de seconde classe :
Lire :
M. Lamaison (Jean-Michel), directeur du foyer de vie et du foyer à double tarification Les Thuyas, à Monferran-Savès (32490).
Mlle Haristouy (Sophie), directrice des services du centre departemental de l'enfance de Mont-de-Marsan (40012)
Mme Beghin (Michèle), directrice du personnel et des ressources humaines à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation de Lille (59).
Ajouter : M. Rousseaux (Jean-Rémi), directeur au centre éducatif et professionnel du Roussillon, à Perpignan (66027).
Retirer : M. Levasseur (Michel).