Bulletin Officiel n°2000-14Direction de l'action sociale
Sous-direction du travail social
et des institutions sociales
Bureau TS 1

Lettre DAS/TS 1 du 24 mars 2000
relative à la licence professionnelle

AS 2 23
1023

NOR : MESA0030114Y

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) Dans la perspective d'une harmonisation européenne des diplômes (3/5/8), le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une réforme de l'enseignement supérieur qui comprend notamment la création de la licence professionnelle.
Le secteur social est un secteur porteur en termes d'emplois et certaines universités sont déjà actives dans l'offre de formation, notamment au niveau des DU ou des DESS. Par ailleurs, des coopérations existent avec les centres de formation de travailleurs sociaux, plus particulièrement dans le cadre de la préparation au DSTS et dans des concomitances DE/licence.
Depuis l'automne, certaines DRASS et certains centres de formation ont été sollicités par des universités pour donner un avis ou pour participer au montage de projets de licences professionnelles qui concernent le secteur social. La démarche de l'éducation nationale consiste en effet à faire émerger des projets fondés sur l'analyse des besoins locaux sans véritable cadrage national préalable.
Une fois élaborés, ces projets devront, pour être habilités, être examinés par la Commission nationale d'expertise des licences professionnelles dans laquelle j'ai demandé que le secteur de l'action sociale soit représenté.
Les licences professionnelles s'inscrivent dans la politique générale de professionnalisation de l'enseignement supérieur ; au cas particulier, cette démarche peut représenter une opportunité de qualification pour des intervenants sociaux. Il convient cependant qu'elles se construisent en cohérence et en complémentarité avec les formations et les diplômes du travail social. En effet, si nous estimons que le dispositif de formation actuel permet déjà de couvrir un large spectre d'emplois et qu'il est susceptible de répondre aux besoins en professionnels qualifiés, y compris pour occuper les nouvelles fonctions liées aux divers dispositifs induits par les politiques publiques, il n'en demeure pas moins que l'offre de formation diplomante, grâce à des collaborations avec les universités et selon des modalités nouvelles, peut être enrichie dans certains domaines, sur des champs ou des modes d'intervention insuffisamment couverts.
Ainsi, au plan régional, vous veillerez à ce que ces projets soient connectés avec la préparation du schéma régional (le cas échéant, en créant un groupe de travail spécifiquement dédié à cette question) et qu'ils s'appuient sur une analyse préalable des besoins qui doivent être mis en correspondance avec l'offre de formation actuelle. C'est ainsi que des universités ont pris le parti de retenir cette logique pour intégrer leur démarche dans une réflexion plus globale et concertée.
Dans ce cadre, votre expertise et l'expérience de l'appareil de formation dans le domaine des formations professionnelles, les liens étroits qui sont entretenus avec les milieux professionnels doivent en faire un partenaire privilégié pour monter des projets en collaboration avec les universités.
Afin de disposer des éléments nécessaires pour enrichir la réflexion avec la direction de l'enseignement supérieur et dans le cadre du schéma national, vous voudrez bien me transmettre les projets qui ont été initiés par les universités de votre région.

Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier