Bulletin Officiel n°2000-14

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

SS 1 12
1027

NOR : MESH0021076A

(Journal officiel du 8 avril 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 2000, Mme Jacquemet (Marie-Thérèse) est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Mme Bourdeleau (Marie-Pierre).