| AS 2 22 1022 | Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-9 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérées à l'article 2 (4° ; 5° ; 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 334 1016 | Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques |
| SP 2 29 1009 | Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 4 avril 2000) |
| SP 2 29 1010 | Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 4 avril 2000) |
| SP 3 343 1018 | Arrêté du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 mars 2000) |
| SS 7 1042 | Arrêté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers-masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SP 3 334 1017 | Arrêté du 15 mars 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel établie à l'issue des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 1999) (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AS 4 45 1026 | Lettre DAS/RV1 du 15 mars 2000 relative au détachement de travailleurs handicapés de CAT en entreprise. Compétence de l'inspection du travail |
| SP 2 22 1005 | Arrêté du 23 mars 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 avril 2000) |
| SP 2 24 1006 | Circulaire DGS/PH 3 n° 2000/157 du 23 mars 2000 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines et du décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) |
| AG 2 24 995 | Arrêtés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 avril 2000) |
| SP 3 331 1015 | Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 1 143 1031 | Circulaire DSS/DES/DARPMI/ DGAC/DTT/DAG/ DIAP/DMDTS/DMF/DEAP/ DEF/DGS/DAS n° 2000/165 du 24 mars 2000 relative au champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants |
| AS 2 23 1023 | Lettre DAS/TS 1 du 24 mars 2000 relative à la licence professionnelle |
| SS 2 222 1032 | Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| SP 4 433 1020 | Circulaire DGEFP/DGS/SP 1 n° 2000-163 du 27 mars 2000 relative au développement d'actions de lutte contre le tabagisme dans le cadre du programme « nouveaux services, emplois jeunes » |
| PM 1 11 1051 | Décret n° 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1) (Journal officiel du 4 avril 2000) |
| AG 2 23 994 | Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 5 999 | Arrêté du 28 mars 2000 portant report de crédits (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AG 5 1000 | Arrêté du 28 mars 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 5 1001 | Arrêté du 28 mars 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SP 4 439 1021 | Circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine |
| SP 2 263 1007 | Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SS 2 224 1035 | Arrêté du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| PM 4 43 1052 | Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SP 2 29 1011 | Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SP 2 29 1012 | Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en UI pour de l'insuline à 40 UI/ml (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SS 1 12 1027 | Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 1 136 1030 | Arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| SS 2 223 1033 | Arrêté du 30 mars 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| PM 4 1053 | Décret n° 2000-313 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999 (1) (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 1 13 987 | Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 4 avril 2000) |
| AG 1 15 992 | Décret du 3 avril 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 avril 2000) |
| AG 5 1002 | Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SP 3 322 1014 | Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AG 1 13 991 | Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AG 1 15 993 | Arrêtés du 4 avril 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AG 2 24 996 | Arrêté du 4 avril 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (spécialité administration générale) (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| AG 2 24 997 | Arrêté du 4 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| AG 2 24 998 | Arrêté du 4 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| SP 2 263 1008 | Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SP 3 31 1013 | Arrêté du 4 avril 2000 relatif aux dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| SS 2 223 1034 | Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 2 224 1036 | Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SS 2 233 1040 | Arrêté du 4 avril 2000 relatif aux dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 6 avril 2000) |
| PM 4 1054 | Décret n° 2000-315 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Paris le 24 février 1998 (1) (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| PM 4 1055 | Décret n° 2000-316 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998 (1) (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AM 3 1060 | Décret n° 2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AM 3 1059 | Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SP 1 172 1004 | Arrêté du 6 avril 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2000-2001 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SP 4 43 1019 | Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AM 2 1056 | Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 1 13 988 | Décret n° 2000-307 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 1 13 989 | Décret n° 2000-308 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'économie solidaire (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AG 1 13 990 | Décret n° 2000-309 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille et à l'enfance (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| AS 3 36 1024 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| AM 2 1057 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SS 1 134 1029 | Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| AS 3 36 1025 | Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| AM 2 1058 | Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (1) (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SS 2 224 1037 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SS 2 224 1038 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| SS 2 224 1039 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 avril 2000) |
| SS 3 325 1041 | Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale conclue le 11 février 1997 dans la branche du spectacle (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1043 | Avis relatif à l'extension de l'accord pris par la commission paritaire de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques du 3 juillet 1967 conclu le 13 mars 1996 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1044 | Avis relatif à l'extension de l'accord conclu le 20 mai 1998 dans la branche de l'imprimerie et des industries graphiques (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1045 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de la convention collective généralisant la retraite complémentaire dans les entreprises de l'agriculture de Guyane conclue le 23 avril 1999 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1046 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 25 à l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 30 décembre 1998 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1047 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 26 à l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 15 juin 1999 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1048 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 5 mars 1986 ayant institué la CARCEPT prévoyance conclu le 7 juillet 1999 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1049 | Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics conclu le 15 juin 1999 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 7 1050 | Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires conclu le 18 décembre 1997 et modifié par l'avenant du 19 décembre 1997 (Journal officiel du 8 avril 2000) |
| SS 1 12 1028 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000 (Journal officiel du 7 avril 2000) |
| AG 5 1003 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 avril 2000) |