au cabinet de la ministre déléguée
| AG 1 13 1061 |
NOR : MESC0021211A
(Journal officiel du 14 avril 2000)
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance :
Directeur du cabinet
M. Jean-Luc Fulachier, administrateur civil.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2000.
Ségolène Royal