Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

NOR : MESG0020808A

(Journal officiel du 25 mars 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire,

Arrêtent :

Article 1er

Les modalités d'organisation de l'épreuve d'exercices physiques prévue à l'article 1er (II, 3) de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice,
C. Nigretto
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre
ANNEXE
(Texte non paru au Journal officiel)
NATURE ET BARÈMES DE L'ÉPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES

L'épreuve d'exercices physiques porte au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, sur trois épreuves parmi les cinq suivantes :
1. Course de vitesse : un seul essai, course individuelle ;
2. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur ;
3. Lancer du poids : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu ;
4. Course de demi-fond : épreuve en ligne avec un maximum de douze candidats au départ, un seul essai. Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine ;
5. Natation : nage libre, course individuelle départ plongé, un seul essai.
L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la discrétion du jury en fonction des nécessités de l'organisation.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices indiqués ci-dessus pourront être reportés par décision du président du jury.
L'appréciation des résultats est faite d'après un barème de notation distinct pour les femmes et pour les hommes.
Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note par rapport au barème sera appréciée à la note immédiatement inférieure.
Une bonification d'un demi point, par année d'âge au-delà de vingt-sept ans à la date de la première épreuve du concours est ajoutée au total général obtenu par chaque candidat (femme et homme) à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne.
Si un candidat, pour quelque raison que ce soit, ne peut effectuer la totalité des exercices choisis, la note qui lui est attribuée à la fin de l'épreuve est calculée en divisant par le nombre total des exercices choisis, la somme des notes obtenues par lui à chacun des exercices qu'il a effectués.
Les candidats atteints d'une inaptitude physique temporaire ou permanente, en possession d'un certificat médical attestant d'une incompatibilité avec la pratique du sport, établi par un médecin assermenté de l'administration pourront être dispensés de l'épreuve d'exercices physiques ; Une note égale à la moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi l'épreuve leur est attribuée après un abattement de deux points.

Barèmes de notation de l'épreuve d'exercices physiques
A. - Pour les hommes

B. - Pour les femmes