Circulaire DREES/DH n° 2000-175 du 30 mars 2000 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2000

NOR : MESG0030125C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : circulaire DH/DREES n° 99-443 du 27 janvier 1999.
Textes abrogés ou modifiés : circulaire DH n° 101 du 19 juin 1985.
Pièces jointes : questionnaire et annexes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information) L'enquête trimestrielle de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH), mise en place sous sa forme actuelle en 1993, fait l'objet d'une refonte applicable dès le premier trimestre 2000.
La présente circulaire a pour objet d'une part de présenter cette refonte et d'autre part de renouveler l'opération pour 2000 pour les établissements publics et privés sous dotation globale.
L'objectif de la refonte de cette enquête est de se rapprocher le plus possible de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) tant du point de vue du questionnaire que de celui du champ de l'enquête. Pour cela :
1. Le questionnaire de l'enquête trimestrielle de conjoncture est modifié afin de le rendre plus homogène avec celui relatif à l'activité des établissements dans la SAE. Les nomenclatures et définitions de la SAE sont communes avec celles utilisées dans cette enquête ;
2. Le champ de l'enquête trimestrielle de conjoncture qui, jusqu'en 1999, était constitué des établissements publics et privés PSPH, est étendu à tous les établissements privés, en distinguant ceux sous dotation globale et les établissements sous objectif quantifié national (OQN).
L'enquête est réalisée par sondage sur un échantillon total de 519 établissements publics et privés ;
3. Une expérimentation de la saisie des questionnaires par les établissements de l'échantillon via Internet est mise en place dès le 1er trimestre 2000. Le nom du site est : http://tecsi.systonic.fr. Les modalités d'accès et sa présentation sont précisées au chapitre 4.

1. Champ de l'enquête

Le champ de l'enquête concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France métropolitaine. Il comprend :

• les établissements de santé publics : centres hospitaliers régionaux et universitaires (AP-HP, CHR, CHU), centres hospitaliers (y compris établissements psychiatriques) et hôpitaux locaux ;
• les établissements de santé privés sous dotation globale : établissements de soins de courte durée, de soins de suite ou de réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie et des centres de lutte contre le cancer ;
• les établissements de santé privés placés sous objectif quantifié national.

2. Echantillon

En 2000, l'échantillon comprend 519 établissements. Il est établi de façon à assurer une représentativité en structure (selon les groupes de disciplines) par catégorie d'établissements.

3. Questionnaire

A compter du 1er trimestre 2000, le questionnaire est modifié aussi bien dans sa présentation que dans son contenu (voir page 15). Les renseignements collectés concernent uniquement l'activité de l'établissement.
Un questionnaire est à remplir par entité juridique pour les publics et par établissement pour les établissements privés sous dotation globale. Chaque entité juridique ou établissement est identifié par un numéro FINESS qui est indiqué sur la liste des établissements de l'échantillon.
Le questionnaire comprend cinq parties correspondant aux types d'activité (TA) suivants :
Hospitalisation complète et de semaine :

Alternatives à l'hospitalisation complète :

• hospitalisation à temps partiel de jour ;
• hospitalisation à temps partiel de nuit ;
• hospitalisation à domicile ;
• traitements et cures ambulatoires ;
• anesthésie ou chirurgie ambulatoires ;

Consultations :

• consultations, soins externes ;
• consultations dentaires et soins dentaires.

Accueil des urgences :

• accueil des urgences ;

Activités des structures extra hospitalières de psychiatrie :

• accueil de jour ;
• accueil familial thérapeutique ;
• accueil en appartement thérapeutique ;
• accueil en centre de postcure ;
• accueil en centre de crise.

(La définition de ces types d'activité est fournie en annexe 1).

3.1. Partie « Hospitalisation complète et de semaine »

a) L'hospitalisation complète (TA03) et l'hospitalisation de semaine (TA20) sont différenciées.
b) En psychiatrie, on distingue d'une part la psychiatrie sectorisée de la psychiatrie non sectorisée et d'autre part la psychiatrie infanto-juvénile du reste de la psychiatrie.
c) Dans les soins de suite ou de réadaptation, on distingue la rééducation fonctionnelle.

Indicateurs d'hospitalisation complète et de semaine

Journées réalisées : les journées réalisées (ou facturées pour les établissements privés) correspondent au nombre de présents à minuit, cumulé sur le trimestre. Le jour de sortie est comptabilisé en cas de décès pour toutes les entités de l'enquête.
Entrées directes : les entrées directes dans un groupe de discipline sont les entrées de malades provenant de l'extérieur de l'entité interrogée soit directement, soit via le service d'urgence, soit venant d'un type d'activité autre que l'hospitalisation complète ou de semaine.
Il s'agit bien d'un nombre d'entrées et non pas d'un nombre de présents.
Entrées totales : les entrées totales sont la somme des entrées directes et des entrées par mutation interne.
Entrées par mutation interne : les entrées par mutation interne sont :

• soit des entrées de malades en provenance d'un autre établissement de l'entité juridique et restant dans le même groupe de soins : soins de courte durée, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, psychiatrie ;
• soit des malades changeant de type d'activité (sont concernés l'hospitalisation complète ou de semaine) au sein de l'établissement.

Ainsi, les entrées, en soins de courte durée, de malades déjà hospitalisés en soins de courte durée dans un autre établissement de l'entité juridique sont des entrées par mutation interne, de même pour un malade déjà hospitalisé en soins de suite, etc. En revanche, les entrées, en soins de courte durée, de malades déjà hospitalisés en soins de suite sont des entrées directes et inversement.
Sont aussi considérées comme des entrées par mutation interne, les entrées en soins de courte durée, au sein d'un même établissement, des malades changeant de type d'activité pratiquée dans l'entité juridique.
NB : La notion d'entrée par mutation a évolué par rapport à l'actuelle SAE pour tenir compte et se rapprocher du PMSI (elle sera modifiée dans SAE 2000). Les mouvements de patients entre les disciplines d'équipement des soins de courte durée dans le même établissement ne sont plus à compter comme « entrées par mutation » dans la discipline d'accueil, qu'il s'agisse de mouvements entre les disciplines fines (de médecine, par exemple) ou qu'il s'agisse même de mouvements de patients entre les disciplines de médecine, chirurgie ou obstétrique et réciproquement.

3.2. Partie « Alternatives à l'hospitalisation complète »

a) En MCO, cette partie subit peu de modifications par rapport au précédent questionnaire. On notera l'intégration de la dialyse dans la ligne « Traitements et cures ambulatoires » (TA19) de la colonne : « Autres disciplines de la section hôpital ».
b) En psychiatrie, sont distinguées la psychiatrie sectorisée de la psychiatrie non sectorisée, ainsi que la psychiatrie infanto-juvénile de la psychiatrie générale. (cf. page 20).
Il en est de même, en soins de suite ou de réadaptation, pour la distinction de la rééducation fonctionnelle.

Indicateur des alternatives à l'hospitalisation complète

Indicateur d'hospitalisation à temps partiel, anesthésie ou chirurgie ambulatoire, traitements et cures ambulatoires.
Venues ou séances les venues ou séances en hospitalisation partielle correspondent au nombre de passages non individualisés. Un malade est compté autant de fois qu'il vient dans le trimestre. Dans la même discipline, pour un malade, on ne compte qu'une seule venue ou séance par jour, même s'il vient plusieurs fois le même jour.
On ne compte que les venues ou séances sur les malades ambulatoires. Pour les malades hospitalisés, on ne compte que les venues ou séances pour un motif différent de celui de l'hospitalisation.
Remarque : La chimiothérapie est recensée en hospitalisation de jour.

Indicateur pour l'hospitalisation à domicile

L'indicateur retenu est le nombre de journées de prise en charge dans l'année se définissant comme la somme des journées réalisées pour chaque malade suivi.
Les principaux domaines où l'hospitalisation à domicile est mise en oeuvre sont :

3.3. Les autres activités suivies

Seront suivies : les consultations et soins externes (TA07) dans les différents types d'activité, le nombre de consultations en soins dentaires (TA28), le nombre de passages à l'accueil d'urgences (TA10) ainsi que l'activité des structures extra-hospitalières.
Les activités des structures extra-hospitalières qui concernent la psychiatrie sont détaillées selon : l'accueil familial thérapeutiques (TA24), l'accueil en appartement thérapeutique (TA37), l'accueil en centre de post-cure (TA38), l'accueil en centre de crise (TA39) et l'accueil de jour (TA21). Là aussi, seront distinguées : la psychiatrie sectorisée de la psychiatrie non sectorisée ainsi que la psychiatrie infanto-juvénile et la psychiatrie générale.

Indicateur des consultations, soins externes

Consultations : les consultations sont des consultations ou des soins pratiqués exclusivement par du personnel médical (ou des internes, y compris les sages-femmes). Ces consultations sont réalisées sur des malades venant de l'extérieur de l'entité interrogée. On compte toutes les consultations qu'elles soient effectivement facturées ou exonérées.
Les consultations internes et les consultations comprises dans un forfait (par exemple le forfait d'hospitalisation) ne sont pas comptabilisées.
En psychiatrie, toutes les consultations (payantes ou non) effectuées par des médecins sont comptées à l'exception de celles réalisées en secteur psychiatrique. Les consultations médicales effectuées dans le cadre de la sectorisation comptées en « traitements et cures ambulatoires ».
Sont renseignées les consultations dentaires et les consultations « privées » des médecins de statut public.
En ce qui concerne les services médico-techniques (sont concernés les services d'imagerie, d'analyses médicales biologiques et le cas échéant d'explorations fonctionnelles) seule est recensée l'activité sur des malades externes à l'hôpital - jamais sur des malades hospitalisés - ; elle sera portée par convention dans la ligne « Consultations, soins externes », dans la colonne « autres disciplines de la section hôpital ».
Les unités d'oeuvre retenues sont les suivantes :

Pour un malade qui bénéficie de plusieurs examens lors de sa venue, on compte au plus, une consultation par groupe de discipline.
Les activités liées à l'accouchement sont à porter sur la colonne gynécologie obstétrique, même s'il s'agit d'une hospitalisation sans que l'accouchement ait lieu pendant cette période d'hospitalisation.
Exemples :

• M. X. est hospitalisé en pneumologie en provenance de son domicile, son état nécessite une intervention chirurgicale, il est muté en chirurgie dans la même entité (juridique ou établissement privé), on ne comptera qu'une entrée directe en médecine, le mouvement entre les disciplines de soins de courte durée n'est pas compté. Si l'état de M. X. rend nécessaire son transfert en MCO dans un autre établissement de la même entité juridique, une entrée par mutation interne sera comptée ; on compterait une entrée directe s'il s'agissait d'un autre établissement privé ou d'un établissement d'une autre entité juridique, même pour un mouvement entre les unités de soins de courte durée ;
• Mme Y. accueillie aux urgences est admise dans une unité de soins de courte durée MCO, on comptera un passage aux urgences et une entrée directe en M, C ou O, et le nombre de journées correspondant à son séjour.

Indicateurs à prendre en compte pour l'unité d'entrée
dans le cas d'un changement d'établissement ou de type d'activité
dans la même entité juridique ou le même établissement privé

• les sorties d'essai, qui ne concernent que les malades en hospitalisation d'office ou en hospitalisation sur demande d'un tiers, ne doivent jamais être comptabilisées dans les entrées lors du retour ni dans les journées d'hospitalisation ;
• les absences de très longue durée en psychiatrie sont traitées comme les sorties d'essai ;
• pour les « malades en subsistance », c'est-à-dire les malades en hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers des unités de psychiatrie qui sont hospitalisés temporairement dans d'autres unités (médecine, chirurgie, etc.) :
• a) si le malade est hospitalisé dans l'entité interrogée à laquelle appartient le service de psychiatrie, on ne comptabilise pas de mouvement dans l'unité « psychiatrie » (ni entrée, ni journées). En revanche, on compte une entrée directe ou une entrée par mutation interne ainsi que les journées réalisées pour l'unité où le malade est hospitalisé selon la règle décrite page 4.
• b) si le malade décède au cours de l'hospitalisation dans une autre entité interrogée : on comptabilise une entrée directe dans l'entité interrogée n° 2.

Les interruptions de séjour en hospitalisation complète concernant des enfants ou des adolescents rentrant dans leur famille ou substitut de domicile pendant les vacances scolaires entraînent la comptabilisation d'une entrée directe lors de leur retour.
Les définitions des entrées de la page 4 s'appliquent aux mouvements de l'intrahospitalier vers l'extrahospitalier et vice versa dans le cadre de l'activité des secteurs psychiatriques rattachés.
Par exemple : Pour un malade pris en charge en hospitalisation de jour en psychiatrie qui passe en hospitalisation complète en psychiatrie (dans la même entité juridique), on comptera une entrée directe.
L'activité extrahospitalière se décrit conformément aux consignes des pages 9 et 10.
Exemples :

• M. X. entre dans le secteur XX 601 en hospitalisation complète le 3 janvier. Il est admis le 15 janvier dans l'unité d'hospitalisation du secteur XX 602 du même établissement. Le 3 janvier il s'agit d'une entrée directe, le 15 janvier une entrée par mutation interne ;
• M. Y. est suivi depuis le 1er février en CATTP en ambulatoire. Il entre le 1er avril en hospitalisation complète. Le mouvement compté sera une entrée directe pour l'unité d'hospitalisation complète ;
• l'alternance de types d'hospitalisation au cours d'une même prise en charge n'entraîne pas de mouvement. Par exemple, pour un malade 5 jours par semaine en centre d'aide par le travail extérieur à l'entité interrogée, pris en charge le soir en hospitalisation de nuit et le week-end en hospitalisation complète, on comptabilise 5 venues en hospitalisation de nuit et 2 journées en hospitalisation complète. Aucun mouvement n'est compté.

Consignes de remplissage relatives aux activités de psychiatrie

Pour renseigner l'information relative aux activités de sectorisation psychiatrique gérées par les établissements hospitaliers, se conformer aux deux tableaux suivants.
Le premier tableau fait la correspondance entre les structures de la sectorisation psychiatrique décrite dans l'arrêté du 1er mars 1996 et les types d'activité.
Le deuxième tableau fait la correspondance entre les types d'activités et les types de prise en charge décrits dans les rapports annuels, des secteurs de psychiatrie et des SMPR.

4. Circuit de collecte

Cette enquête est une enquête de conjoncture. La rapidité est donc un objectif prioritaire. La collecte est conçue en ce sens.
La responsabilité du recueil des informations auprès des hôpitaux reste du ressort du statisticien régional, correspondant de la DREES en DRASS, même si la mise en place de la saisie des questionnaires sur Internet en modifie le circuit.
A compter du 1er trimestre 2000, il est recommandé aux établissements de saisir directement leur questionnaire sur Internet. Ceux qui n'ont pas cette possibilité continueront de transmettre au statisticien régional le questionnaire « papier » qui, après vérification, le transmettra à la DREES pour saisie. Une note (réf : LBG/2000/40 du 24/01/2000) a été transmise dans les services régionaux informant de la mise en place de ce projet. Les statisticiens régionaux pourront visualiser (et imprimer) sur le site Internet les questionnaires de leur région qui auront été saisis soit par les établissements, soit par la DREES. Ils devront en vérifier la qualité des données transmises ou relancer les établissements non répondants.
Les modalités d'accès à Internet (identifiant, mot de passe) pour les services régionaux seront fournis ultérieurement par messagerie. Quant aux établissements, leur mot de passe leur sera attribué automatiquement lors de leur première connexion sur le site après identification.
Le nom du site est : http ://tecsi.systonic.fr.
La saisie sur Internet ou la transmission des questionnaires « papier » doit se faire pour le 20 du mois qui suit la fin du trimestre sur lequel porte l'enquête (exceptionnellement le 30 avril pour la première enquête).
La transmission des questionnaires « papier » se fera à l'adresse suivante : ministère de l'emploi et de la solidarité - DREES - bureau des établissements de santé, à l'attention de Nelly Gouider ou de Fatima Guémiah, 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Tout complément d'information concernant l'application de la présente circulaire peut être obtenu :

Bureau des établissements de santé

Nelly Gouider, tél. : 01-44-36-91-74, mél. : nelly.gouider@sante.gouv.fr.
Fatima Guémiah, tél. : 01-44-36-91-73, mél. : fatima.guemiah@sante.gouv.fr.

DMSI

Laurence Blanc-Garin, tél. : 01-44-36-91-46, mél. : laurence.blanc-garin@sante.gouv.fr.

La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DE CONJONCTURE HOSPITALIÈRE
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
CLICHÉ
1. Droits d'accès

Le nom du site Internet est le suivant : http ://tecsi.systonic.fr
4 types d'utilisateurs sont définis :

A la première connexion, chaque unité interrogée devra saisir quelques paramètres permettant son identification (n° FINESS, région, code postal) par le bouton « Identifiez-vous ». Une fois reconnus, les paramètres de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) seront attribués. Un message de confirmation de l'inscription sera envoyé automatiquement aux unités interrogées.
Chaque type d'utilisateur a un champ d'action adapté à son travail, le responsable en établissement peut en particulier :

Saisie / contrôles

Une fois identifié, chaque établissement a accès aux données qui le concernent.
Les données seront saisies sur 4 écrans et seront automatiquement contrôlées (contrôles de cohérence intra-questionnaire et contrôles d'évolution par rapport à la période de référence).

Exemple d'écran de saisie
CLICHÉ
Consultation des données des trimestres antérieurs

Pour chaque établissement, les données des 4 trimestres antérieurs au trimestre en cours sont consultables sur le site, et peuvent être imprimés via le navigateur.
Consultation des publications de la DREES sur l'enquête de conjoncture : les « études et résultats » et les documents de travail émis par le bureau des établissements seront consultables en ligne et pourront être téléchargés (format pdf).
Pour réagir, s'informer, répondre aux questions...
Un FORUM est offert pour pouvoir s'exprimer au sujet de l'enquête de conjoncture hospitalière. La DREES assumera le rôle de « modérateur » de ce forum (réponses aux questions, élimination des messages obsolètes...).

Exemple d'écran de saisie
CLICHÉ

Un autre moyen d'échanger vous sera proposé : il s'agit des « listes de discussion ».

Suivi

Un suivi en temps réel de chaque enquête sera donné : pourcentage et nombre de questionnaires en attente et validés total, par région et par type d'établissement.

Aide en ligne

Elle sera accessible depuis toutes les fenêtres de l'application.

ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DE CONJONCTURE HOSPITALIÈRE
CLICHÉ
ANNEXE I
1. Types d'activités
1.1. Hospitalisation complète

Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine) (TA03).
Qualifie l'activité des unités et services qui accueillent et hébergent les malades, blessés et femmes enceintes et qui se caractérisent par un équipement en lits d'hospitalisation et par des équipes médicales et paramédicales assurant le diagnostic, les soins et la surveillance.
L'hospitalisation de semaine est exclue de cette rubrique.
Hospitalisation de semaine (TA20).
Qualifie l'activité des unités hospitalières ayant des moyens affectés (lits, personnels...) qui programment des séjours de 2 à 5 jours consécutifs (du lundi au vendredi).
Total Hospitalisation complète et de semaine (TA03 + TA20).
Ensemble de l'hospitalisation complète y compris l'hospitalisation de semaine.

1.2. Alternatives à l'hospitalisation complète

Anesthésie ou chirurgie ambulatoires (TA23).
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires permettent d'effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie, au sens de l'article 22 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), ou le recours à un secteur opératoire.
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires utilisent un secteur opératoire conforme à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre de la santé. Les structures ou les unités qui la composent, comportent des équipements et des agencements nécessaires à la préparation préalable du patient, y compris la consultation anesthésique. Elles disposent de salle de repos et de moyens nécessaires à la préparation de la sortie du patient.
Ce type d'activité est compatible avec l'ensemble des disciplines d'équipement médecine, chirurgie et obstétrique. Toutefois, les places relevant des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires sont comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Hospitalisation de jour (TA04).
Qualifie des unités hospitalières qui effectuent pendant la seule journée (donc sans hébergement nocturne) de façon programmée et concentrée sur une durée de moins de vingt-quatre heures :
1. Des investigations spécialisées à visée diagnostique faisant l'objet d'une synthèse médicale ;
2. Des actes thérapeutiques ;
3. Des traitements médicaux séquentiels délicats comprenant un protocole astreignant ;
4. Des traitements de réadaptation fonctionnelle ;
5. Une surveillance médicale.
Sont comptabilisées en hospitalisation de jour :

L'activité en hospitalisation de jour nécessite le soutien de l'ensemble du plateau technique hospitalier. En effet, la durée et l'importance de l'activité médicale en hospitalisation de jour dépasse celle des consultations et soins externes. Néanmoins, les prestations délivrées en hospitalisation de jour équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent, à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.
Sont exclus de cette rubrique :

• les actes de chirurgie pratiqués dans un laps de temps inférieur à vingt-quatre heures. De même, tout acte médical ou d'investigation pratiqué sous anesthésie au sens de l'article 22 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ; ces actes relevant du code 23 « Anesthésie ou chirurgie ambulatoire » ;
• les services de suppléance aux insuffisants chroniques, y compris les services de soins spécialisés à domicile, qui relèvent du code 19 « Traitements et cures ambulatoires » ;
• les séances de radiothérapie réalisées chez des patients externes seront comptées en « Traitements et cures ambulatoires », code 19.

Les places relevant des structures pratiquant l'hospitalisation à temps partiel sont comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine, d'obstétrique, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.
Hospitalisation de nuit (TA05).
Qualifie l'activité des unités et services qui accueillent et traitent les malades dont l'état n'exige qu'une hospitalisation limitée à la période nocturne (essentiellement services psychiatriques).
Traitements et cures ambulatoires (TA19).
Qualifie en majorité des activités du domaine sanitaire.
Il qualifie en règle générale toute activité de soins ambulatoires visant à une réhabilitation polyvalente ou à une orientation.
Qualifie notamment l'activité des cabinets d'auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmières...), des établissements de cure thermale mais également des centres exerçant une activité médico-sociale (CMPP, CAMSP).
N.B. - Dans la structure hospitalière, l' « hospitalisation de jour » (04) est une notion voisine.
Dans ce cadre, seront toutefois qualifiées de « traitements et cures ambulatoires » les activités faisant référence à un schéma thérapeutique déterminé.
Exemple : Dialyse en néphrologie.
Hospitalisation à domicile (TA06).
Qualifie l'activité des unités et services qui assurent un suivi de soins et de traitements à domicile à des personnes ayant le plus souvent séjourné à l'hôpital mais dont l'état ne nécessite plus cette infrastructure.
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins intermédiaires entre les établissements hospitaliers et les diverses formes de soins ambulatoires. Elle vise à éviter, en maintenant le malade dans son cadre de vie habituel, le placement en milieu hospitalier.

1.3. Consultations

Consultations, soins externes (TA07).
Qualifie l'activité des consultations médicales (y compris pratique libérale), des consultations externes des hôpitaux, de la médecine systématique de dépistage, de la médecine préventive, des soins externes dans les cliniques privées.
L'activité des services médico-techniques (services d'imagerie, d'analyses médicales biologiques et le cas échéant d'explorations fonctionnelles) mesurée en consultations sera portée dans la colonne « Autres disciplines de la section hôpital » :

• dans les unités fonctionnelles d'imagerie ou d'explorations fonctionnelles : le nombre de consultations correspond au nombre de venues élémentaires de malades externes ;
• en analyses médicales biologiques : le nombre de consultations correspond à l'ensemble des demandes d'examens qu'elles émanent de malades externes ou de cabinets médicaux et de laboratoires extérieurs à l'hôpital.

Pour un malade qui bénéficie de plusieurs examens lors de sa venue, on compte, au plus, une consultation par grand groupe de discipline.
Sont exclues de cette rubrique :

En psychiatrie, toutes les consultations (payantes ou non) effectuées par des médecins sont comptées à l'exception de celles réalisées en secteur psychiatrique. Les consultations médicales effectuées dans le cadre de la sectorisation sont comptabilisées en « traitements et cures ambulatoires (TA19) ».
Consultations dentaires et soins dentaires (TA28).
Qualifie l'activité des cabinets dentaires, des cliniques dentaires et celle des services de consultations et soins dentaires des hôpitaux.

1.4. Accueil des urgences

Accueil des urgences (TA10).
Qualifie l'activité des services d'accueil des urgences, des SAMU et des SMUR. Elle est mesurée en nombre de passages.

1.5. Activités des structures extra-hospitalières (psychiatrie)

Accueil et prise en charge en service d'accueil familial thérapeutique psychiatrique (TA24).
Qualifie l'activité de soins et d'hébergement, dans des familles d'accueil, de personnes de tous âges, souffrant de troubles mentaux, pour lesquels le maintien ou le retour à leur domicile ou dans leur famille naturelle ne paraît pas souhaitable ou possible. S'agissant des personnes mineures, cette prise en charge comporte également une composante éducative adaptée au développement psychomoteur et intellectuel des enfants accueillis.
Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique psychiatrique (TA37).
Qualifie l'activité de soins et d'hébergement en appartement thérapeutique psychiatrique, pour des durées limitées, afin d'assurer une transition après une période d'hospitalisation et dans un but de réinsertion sociale, pour des patients nécessitant une présence importante, sinon continue, des personnels soignants.
Est exclue l'activité des appartements thérapeutiques pour les toxicomanes et les malades du sida.
Accueil et prise en charge en centre de postcure psychiatrique (TA38).
Qualifie l'activité de soins et hébergement, dans des centres de postcure psychiatrique, visant à assurer après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation, en vue du retour à une existence autonome.
Est exclue l'activité réalisée dans les lits de soins de suite et de réadaptation spécialisés en psychiatrie non sectorisée, communément dénommés lits de centre de postcure privés et comptabilisés dans la carte sanitaire des soins de suite et de réadaptation.
Accueil et prise en charge en centre de crise psychiatrique (TA39).
Qualifie l'activité d'accueil et de soins et hébergement, dans des centres de crise psychiatriques, ouverts 24 heures sur 24 et disposant de quelques lits permettant de réaliser de courtes périodes d'observation ou des prises en charge intensives et brèves, de patients en situation d'urgence ou de crise.
Accueil de jour (TA21).
Qualifie les activités d'accueil sans hébergement visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien.
Cette activité ne concerne que le domaine psychiatrique, ces actions pouvant prendre la forme de thérapies de groupe.
Est exclue de cette rubrique l'hospitalisation de jour (classée dans la rubrique 04).

2. Disciplines d'équipement

Psychiatrie générale.
La psychiatrie générale s'applique aux adultes.
Psychiatrie infanto-juvénile.
La psychiatrie infanto-juvénile s'applique aux enfants et adolescents.
Psychiatrie sectorisée.
La sectorisation en psychiatrie a été instaurée par la loi du 25 juillet 1985.
Le « secteur » est défini comme une aire géographique d'environ 70 000 habitants de plus de 20 ans pour la psychiatrie générale et d'environ 50 000 habitants de moins de vingt ans pour la psychiatrie infanto-juvénile.
Tout secteur de psychiatrie est rattaché à un CHS, un CH ou un HPP (hôpital privé faisant fonction de public).
Chacun secteur de psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie générale.
Psychiatrie non sectorisée.
Activité d'un service de psychiatrie non rattaché à un « secteur » (c'est le cas par exemple dans certains CHU).

3. Autres définitions

FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).
Un numéro est attribué à chaque entité juridique (secteur public) ou établissement de santé (secteur privé). Ce numéro est composé de 9 chiffres, les deux premiers correspondant au numéro de département d'implantation. Rien ne distingue dans sa constitution un numéro d'entité juridique d'un numéro d'établissement.
Ce numéro FINESS est un numéro de référence, en particulier pour la facturation hospitalière et la liquidation de la sécurité sociale.
Personne chargée du dossier :
Nelly GOUIDER
Tél. : 01 44 36 91 74
Mél. :
Fax : 01 44 36 91 20

ANNEXE II
I. - Liste des établissements de santé publics
faisant partie de l'échantillon en 2000

II. - Liste des établissements de santé
sous-dotation globale
faisant partie de l'échantillon en 2000

III. - Liste des autres établissements de santé privés
faisant partie de l'échantillon en 2000