Bulletin Officiel n°2000-15FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DGS/DH n° 2000-188 du 4 avril 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre de la procédure d'accueil de l'embryon et d'autorisation des centres à l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil
NOR : MESP0030124C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification S 4 443.)