SP 3 322 1088 |
NOR : MESH0020642S
(Journal officiel du 15 avril 2000)
En application de l'article L. 712-14 du code de la santé publique, le bénéfice de la tacite reconduction est reconnu à l'hôpital américain de Paris, sis 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'activité de chirurgie cardiaque et la poursuite de l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement dont les autorisations avaient été accordées le 16 mars 1995.
Ces autorisations sont réputées renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2000.